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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du mardi 3 janvier 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 janvier 2012.

Au Journal officiel du lundi 2 janvier 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 27 décembre 2011 au 1er janvier 2012.

Contrefaçon de marques : production de documents comptables

Depuis la réforme de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007, l’article L. 716-7-1 du code de la propriété intellectuelle, dans le cadre de la transposition du droit à l’information prévu par la directive du 29 avril 2004 pour garantir le constat de l’origine des produits contrefaisants, permet au juge d’ordonner, à la demande des parties, la production « de tous documents ou informations détenus par le défendeur ». La question était, en l’espèce, de savoir si le juge peut demander ces documents avant toute décision sur la matérialité de la contrefaçon. Les juges du...

Au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 décembre 2011.

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale

La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre. Parmi les dispositions phares de cette loi budgétaire, signalons, dans l’objectif d’un assainissement des finances de sécurité sociale, l’accélération de la réforme des retraites ou encore l’allongement de la durée de résidence requise pour un étranger afin de bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 5 déc. 2011, obs. R. Grand...

Au Journal officiel du jeudi 22 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 décembre 2011.

Au Journal officiel du mercredi 21 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 décembre 2011.

Au Journal officiel du mardi 20 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 décembre 2011.

Rupture anticipée du contrat d’un sportif professionnel

Sur le fondement de l’article 1134 du code civil, la chambre sociale, dans un arrêt du 7 décembre 2011, rappelle le principe de la force obligatoire des contrats appliqué à un contrat de travail à durée déterminée.

Au Journal officiel du lundi 19 décembre 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 décembre 2011.