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Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 8 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 décembre 2011.

Au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 décembre 2011.

Au Journal officiel du mardi 6 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 décembre 2011.

Au Journal officiel du lundi 5 décembre 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 3 et 4 décembre 2011.

Au Journal officiel du vendredi 2 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 décembre 2011.

Enquête criminelle : conditions de la reproduction de la photographie d’un portrait

La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 1er décembre 2011, se penche sur la délicate question de la reproduction de la photographie d’un portrait dans le cadre d’une enquête criminelle.

Au Journal officiel du jeudi 1 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er décembre 2011.

Copie privée : adoption en première lecture

Le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 novembre 2011.

Au Journal officiel du mercredi 30 novembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 novembre 2011.

Certificat d’obtentions végétales : adoption définitive

La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2011 (sur la lecture au Sénat, V. Dalloz actualité, 18 juill. 2011, obs. V. Desgardin-Bourdeau ). L’objectif principal de ce texte est de mettre en conformité notre...