Accueil
Le quotidien du droit en ligne

J. Daleau

Au Journal officiel du jeudi 23 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 février 2012.

Suppression des mademoiselles et autres noms de jeunes filles

Une circulaire du premier ministre adressée aux préfets demande, notamment, la suppression du terme « mademoiselle » des documents administratifs. Le doute sur l’application de telles recommandations est permis, le ministre déplorant en introduction de cette circulaire l’inefficacité des précédents appels gouvernementaux à la modification des civilités dans les documents administratifs. Dans le même esprit, la mention « Nom de jeune fille » devrait également disparaître, l’homme marié pouvant depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 prendre le nom de son épouse. ...

Au Journal officiel du mercredi 22 février 2012

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 février 2012.

Nullité de brevet européen : qualité pour agir

La chambre commerciale, dans un arrêt du 14 février 2012, confirme la position déjà affirmée par les juges du fond selon laquelle, en matière de brevet européen, la nullité est relative.

Copie privée : décision sur les tablettes multimédia

Tirant les enseignements de l’arrêt du Conseil d’État du 17 juin 2011 qui a annulé sa décision n° 11 du 17 décembre 2008 intégrant les téléphones multimédia au nombre des supports soumis à la redevance (Dalloz actualité, 7 juill. 2011, obs. J. Daleau ), la commission de l’article L. 331-5 du code de la propriété...

Au Journal officiel du mardi 21 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 février 2012

Au Journal officiel du lundi 20 février 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 18 et 19 février 2012.

Au Journal officiel du vendredi 17 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 février 2012.

Au Journal officiel du mercredi 15 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 février 2012.

Au Journal officiel du mardi 14 février 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 février 2012.