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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Pastor

Il ne faut pas abuser des désistements d’office

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur la possibilité offerte au juge de demander à l’auteur d’une requête s’il maintient ses conclusions.

L’amortissement des biens d’une collectivité candidate à un contrat

Notion d’amortissement, contrôle de l’offre retenue, le Conseil d’État indique les conditions qui permettent à une collectivité territoriale de se porter candidate à un contrat de commande publique.

Les conseillers techniques sportifs en péril

Les sénateurs s’inquiètent de la menace du transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations.

Le retour du département

Édouard Philippe remet le département au cœur de la nouvelle organisation territoriale de l’État.

Gouvernance et planification d’une mobilité nouvelle

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en précisant le rôle des autorités organisatrices et les nouveaux outils de planification.

Quelles exceptions à la règle de constructibilité limitée ?

Le Conseil d’État précise les projets qui peuvent entrer dans le champ des exceptions  prévues au 1° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme.

Les algorithmes locaux de Parcoursup ne sont pas communicables à un syndicat

Une université peut refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur Parcoursup.

Logement insalubre : le Sénat veut une nouvelle police spéciale

Le Sénat a adopté, le 11 juin 2019, une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. 

Les finances des collectivités locales sont saines

Le pré-rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, présenté au Comité des finances locales le 11 juin, montre la bonne santé des collectivités territoriales.

L’administration centrale au régime sec

Le Premier ministre a adressé à ses ministres une circulaire actant la transformation des administrations centrales et une déconcentration des missions.