Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Pastor

La CNIL à l’épreuve de la crise sanitaire

Sans surprise, le rapport d’activité 2020 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est marqué par la solidité de l’institution face à la crise sanitaire. 

Transformation du système de santé

La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » et du Ségur de la santé a débouché sur trois ordonnances, prises sur le fondement de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 et publiées au Journal officiel du 13 mai.

Lutte contre les inégalités mondiales : des moyens mieux ciblés

Le Sénat a adopté le 17 mai, en le modifiant, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. 

Feu vert pour le « pass sanitaire »

Malgré un examen houleux, les députés ont adopté le 11 mai le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 

Port du masque : le retour des circonstances locales !

Le préfet de la Marne, en prescrivant l’obligation de porter le masque dans les agglomérations châlonnaises, en l’absence de circonstances locales spécifiques, a pris une décision disproportionnée.

L’honorabilité des éducateurs sportifs devant le juge constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 7° de l’article L. 212-9 du code du sport.

Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle

Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.

Autorisation d’exploitation et dérogation au régime applicable aux espèces protégées

Le Conseil d’État précise les obligations du préfet en cas d’annulation d’une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées.

Projet de loi Climat et résilience : une ambition renforcée par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté en première lecture, le 4 mai, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le faisant passer de six à sept titres et de 69 à 218 articles.

De nouvelles mesures dans la lutte antidopage

L’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 transpose les principes du nouveau code mondial antidopage, adopté par l’Agence mondiale antidopage fin 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021.