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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Pierre Marguénaud et Christophe Jamin

Révolution tranquille à la Cour de cassation

Comment juger quand chacun des deux plaideurs invoque un droit protégé par la Convention européenne ? La Cour de Strasbourg avait naguère - en condamnant la France - imposé de scruter les faits afin de déterminer lequel de ces droits pèse le plus lourd en l’espèce, quitte à écarter pour cela la loi interne. C’est à cette nouvelle forme de contrôle de proportionnalité que se rallie la Cour de cassation, dans son arrêt controversé du 4 décembre 2013 où elle apprécie les faits, toutefois sans trop s’en expliquer.