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Le quotidien du droit en ligne

Jérémy Jourdan-Marques

Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?

Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international. Un an après les premières décisions de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, on peut poser la même question, sans prétendre y répondre, pour le contrôle des sentences arbitrales internationales.

Chronique d’arbitrage : la révélation encore révolutionnée ?

Voilà dix ans, depuis l’arrêt Tecnimont, que la jurisprudence impose une vision exigeante de l’obligation de révélation de l’arbitre. Dix ans également qu’elle demeure incapable de se fixer sur les contours exacts de cette obligation, nourrissant ainsi un contentieux abondant à l’origine d’une grande insécurité juridique.

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2020

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2020 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2020, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

Chronique d’arbitrage : compétence et corruption – le recours en annulation à rude épreuve

Le droit français de l’arbitrage est-il à un tournant ? Réputé libéral et favorable à l’arbitrage pendant des décennies, certaines décisions récentes révèlent une volonté accrue de contrôle du juge sur l’arbitrage. Faut-il s’en inquiéter ?

Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation coule la Jaguar et le Rado

Le consommateur, partie à un contrat international, doit-il faire l’objet d’une protection spécifique en présence d’une clause compromissoire ? C’est une réponse positive qu’apporte la Cour de cassation, mettant un terme à une jurisprudence vieille de plus de vingt ans. 

Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de commerce, est-il de nature à bousculer le droit de l’arbitrage ? C’est une question récurrente depuis quelques années, à laquelle plusieurs décisions nous apportent des éclairages importants.

Chronique d’arbitrage : déflagration dans le recours en annulation

Personne ne l’avait vu venir. Il aura fallu un arrêt Dommo de la nouvelle CCIP-CA et la sagacité de quelques observateurs pour le mettre en lumière. Le décret du 11 décembre 2019 n’a pas épargné l’arbitrage : il a profondément et durablement modifié le visage du recours contre la sentence.

Chronique d’arbitrage : l’assemblée plénière fait de l’arbitrage sans le savoir

L’arrêt rendu par l’assemblée plénière le 13 janvier 2020 n’est pas seulement un arrêt majeur du droit de la responsabilité civile. Il est également un important arrêt en droit de l’arbitrage. Pourtant, la décision est silencieuse sur ce sujet. L’apport de l’arrêt ne concerne pas ce qui est dit, mais ce qui ne l’est pas.

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques mensuelles d’arbitrage publiées en 2019 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2019, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

Chronique d’arbitrage : le conseiller de la mise en état, l’exécution de la sentence et la Russie

Une sentence arbitrale à plus d’un milliard de dollars, la Fédération de Russie comme débiteur, une demande de suspension de l’exécution … et un conseiller de la mise en état pour trancher. C’est la situation dans laquelle s’est trouvé le président de la nouvelle chambre internationale de la cour d’appel de Paris, qui n’a pas hésité à rejeter la demande.