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Le quotidien du droit en ligne

Jérémy Jourdan-Marques

Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris s’adonne à l’orfèvrerie juridique

Cette quatrième chronique est l’occasion de revenir sur trois arrêts récents de la cour d’appel de Paris, qui se signalent par le soin apporté à la motivation. La cour apporte sa pierre à l’édifice normatif à travers des raisonnements – et même un obiter dictum – particulièrement stimulants.

Chronique d’arbitrage : le Venezuela gagne une bataille devant le juge de l’annulation

Cette troisième chronique compte pas moins de huit arrêts. Le plus marquant concerne le Venezuela, qui obtient une victoire éclatante avec l’annulation d’une sentence arbitrale d’un milliard de dollars. La motivation peine malheureusement à convaincre.

Chronique d’arbitrage : la fin de la saga Tecnimont

Cette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’arbitrage interne ou international. Elle sera publiée régulièrement, en fonction des décisions issues de la cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et des d’autres juridictions susceptibles de se prononcer en cette matière. La chronique décrira succinctement les apports de chaque décision. Elle sera complétée par des notes plus exhaustives consacrées aux arrêts marquants.

Chronique d’arbitrage : la motivation au cœur du contrôle

Cette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’arbitrage interne ou international. Elle sera publiée régulièrement, en fonction des décisions issues de la Cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et des autres juridictions susceptibles de se prononcer en cette matière. La chronique décrira succinctement les apports de chaque décision. Elle sera complétée par des notes plus exhaustives consacrées aux arrêts marquants.

Contestation sur la nationalité : pas de nouvelle formalité auprès du ministère de la Justice lors d’un renvoi après cassation

La cassation laisse subsister les actes de procédure régulièrement accomplis devant les juges ayant rendu la première décision. L’intéressé n’a pas à justifier à nouveau de l’exécution de la formalité prévue par l’article 1043 du code de procédure civile.

La signification au nom d’une personne décédée est affectée d’un vice de fond

L’acte délivré au nom d’une personne décédée est affecté d’une irrégularité de fond. Il doit être annulé sans que le destinataire n’ait à justifier d’un préjudice.

Convocation aux audiences : le formalisme au service de la connaissance des actes du procès

Dans le cadre de deux litiges en contestation d’honoraires, la Cour de cassation revient sur la convocation des parties à l’audience. L’occasion pour elle de réaffirmer l’importance du formalisme en la matière, seul à même de garantir le respect des droits de la défense.

Délai de forclusion, introduction de l’instance et saisine du juge

En présence d’un délai de forclusion, le délai à respecter doit-il s’entendre par rapport à l’introduction de l’instance ou de la saisine du juge ? La chambre sociale opte pour la première branche de l’alternative. L’interprétation proposée semble conforme à la logique de la procédure civile mais se trouve être en violation flagrante du texte issu du code du travail.

L’exclusion du contredit contre les ordonnances rendues en la forme des référés

Malgré l’absence de renvoi explicite par l’article 492-1 du code de procédure civile, les procédures de référé et en la forme des référés sont soumises au même régime quant aux voies de recours. En conséquence, la voie du contredit est exclue au profit de l’appel.

Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne

Le 28 mai 2018, la Commission européenne a publié la sixième version de son Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne. Cette étude a pour objectif de donner un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires dans les États membres de l’Union européenne.