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Le quotidien du droit en ligne

Jérémy Jourdan-Marques

Chronique d’arbitrage : la fin de la saga Tecnimont

Cette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’arbitrage interne ou international. Elle sera publiée régulièrement, en fonction des décisions issues de la cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et des d’autres juridictions susceptibles de se prononcer en cette matière. La chronique décrira succinctement les apports de chaque décision. Elle sera complétée par des notes plus exhaustives consacrées aux arrêts marquants.

Chronique d’arbitrage : la motivation au cœur du contrôle

Cette nouvelle chronique est dédiée à la jurisprudence rendue en matière d’arbitrage interne ou international. Elle sera publiée régulièrement, en fonction des décisions issues de la Cour d’appel de Paris, de la Cour de cassation et des autres juridictions susceptibles de se prononcer en cette matière. La chronique décrira succinctement les apports de chaque décision. Elle sera complétée par des notes plus exhaustives consacrées aux arrêts marquants.

Contestation sur la nationalité : pas de nouvelle formalité auprès du ministère de la Justice lors d’un renvoi après cassation

La cassation laisse subsister les actes de procédure régulièrement accomplis devant les juges ayant rendu la première décision. L’intéressé n’a pas à justifier à nouveau de l’exécution de la formalité prévue par l’article 1043 du code de procédure civile.

La signification au nom d’une personne décédée est affectée d’un vice de fond

L’acte délivré au nom d’une personne décédée est affecté d’une irrégularité de fond. Il doit être annulé sans que le destinataire n’ait à justifier d’un préjudice.

Convocation aux audiences : le formalisme au service de la connaissance des actes du procès

Dans le cadre de deux litiges en contestation d’honoraires, la Cour de cassation revient sur la convocation des parties à l’audience. L’occasion pour elle de réaffirmer l’importance du formalisme en la matière, seul à même de garantir le respect des droits de la défense.

Délai de forclusion, introduction de l’instance et saisine du juge

En présence d’un délai de forclusion, le délai à respecter doit-il s’entendre par rapport à l’introduction de l’instance ou de la saisine du juge ? La chambre sociale opte pour la première branche de l’alternative. L’interprétation proposée semble conforme à la logique de la procédure civile mais se trouve être en violation flagrante du texte issu du code du travail.

L’exclusion du contredit contre les ordonnances rendues en la forme des référés

Malgré l’absence de renvoi explicite par l’article 492-1 du code de procédure civile, les procédures de référé et en la forme des référés sont soumises au même régime quant aux voies de recours. En conséquence, la voie du contredit est exclue au profit de l’appel.

Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne

Le 28 mai 2018, la Commission européenne a publié la sixième version de son Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne. Cette étude a pour objectif de donner un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires dans les États membres de l’Union européenne.

La saisine du bâtonnier et les exigences de l’article 58 du code de procédure civile

La réclamation soumise au bâtonnier dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires échappe aux prévisions de l’article 58 du code de procédure civile.

La non-comparution ne dispense pas le juge de se prononcer sur le bien-fondé du recours

La non-comparution de l’intimé ne dispense pas la juridiction d’examiner, au vu des moyens au soutien de l’action, la pertinence des motifs de la décision de première instance.