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Le quotidien du droit en ligne

Julien François (actuEL-CE)

Ordonnances : les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Contrairement à ce qu’affirmait la ministre du travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l’ordonnance n° 2 relative au dialogue social. Voici l’essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.