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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Incendie de la rue Myrha : « Je me suis réveillé et j’ai eu cette pulsion de vouloir détruire quelque chose »

Le 2 septembre 2015, un incendie détruit l’immeuble du 4, rue Myrha, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, faisant huit victimes. Depuis lundi, un des locataires est jugé pour cet incendie criminel. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Référé-liberté contre la visioconférence en cour d’assises : « Comment faire comprendre une peine à un accusé, s’il n’est pas là ? »

Mardi 24 novembre, le Conseil d’État a examiné un référé-liberté déposé par plusieurs associations et syndicats d’avocats et de magistrats, qui demandent la suspension de l’ordonnance du 18 novembre permettant de recourir à la visioconférence dans les procès pénaux. La décision sera rendue en fin de semaine.

Procès de Jonathann Daval : « Une peine ne doit pas être à la hauteur du battage médiatique »

L’avocat général Emmanuel Dupic a requis, samedi 21 novembre, la réclusion criminelle à perpétuité contre Jonthann Daval, pour le meurtre de sa compagne Alexia Fouillot, commis le 27 octobre 2017. Jonathann Daval a été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle.

Achats de votes à Corbeil : « Ce dossier, c’est une poubelle probatoire ! »

Après les réquisitions, les avocats des prévenus qui ont plaidé ce jour devant la 32e chambre du tribunal correctionnel ont tous demandé la relaxe de leurs clients. La décision a été mise en délibéré au 17 décembre 2020.

Achat de votes à Corbeil : « On n’a jamais vu en France une ville livrée à un tel degré de corruption »

Le procureur Patrice Amar a requis, lundi 2 novembre, des peines allant de deux à quatre ans d’emprisonnement à l’encontre des prévenus qui comparaissent dans l’affaire des « achats de votes » dans la ville de Corbeil-Essonnes. Il a également été requis cinq ans d’inéligibilité contre chacun des prévenus, et des peines d’amende de 15 000 à 100 000 €.

Procès d’un notaire : « C’est une affaire complexe, un puzzle, et moi je n’aime pas les puzzles ! »

Un notaire exerçant à Neuilly-sur-Seine a comparu la semaine dernière devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pour une longue série d’infractions commise dans quatorze affaires. La procureure a requis deux ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt différé et exécution provisoire, l’interdiction définitive d’exercer et 200 000 € d’amende. Mais le procès n’est pas fini, et plaidoiries et réquisitoire seront repris le 19 mars.

Procès Dassault : une requête en récusation déposée contre la présidente du tribunal

Me Julien Andrez, avocat de Jacques Lebigre, a déposé ce mardi une requête en récusation contre la présidente de la 32e chambre du correctionnel de Paris, car son fils avocat a défendu une personne en lien avec des acteurs du dossier des « achats de votes » à Corbeil-Essonnes.

« Je suis au courant que Serge Dassault pouvait se montrer généreux »

Le procès, qui se tient depuis le 5 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, sera renvoyé ce mercredi 14 novembre, du fait d’un cas positif au covid-19 parmi les avocats. Il reprendra le 26 octobre, puis se tiendra le 27 octobre, les 2 et 3 novembre. Lundi, la présidente a poursuivi l’interrogatoire des prévenus, qui comparaissent pour des achats de votes, financement illégal de campagne électorale, notamment.

« Tous ceux qui s’approchent de Serge Dassault, c’est pour son oseille »

Le procès du « système Dassault », des achats de vote et du financement illégal des campagnes municipales de 2008, 2009 et 2010, s’est ouvert lundi à Paris, et devrait durer trois semaines. Sont jugés l’ex-maire de Corbeil-Essonnes Jean-Pierre Bechter, et plusieurs personnalités de la ville et proche du milliardaire, décédé en 2018.

« Le droit d’avoir des droits », documentaire de Catherine Rechard

Ce film, sorti en 2018 et actuellement diffusé au cinéma « Le Saint-André des arts » (Paris 6e), raconte comment, en prison, il est difficile de faire valoir ses droits. Au travers de l’expérience professionnelle d’avocats spécialisés dans cette matière, et montrant de véritables scènes de justice, le film parvient à restituer l’ambiance et à exposer la problématique des droits des personnes détenues.