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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

27 interprètes traducteurs des tribunaux demandent la régularisation de leur situation

Ils ont présenté leur demande mercredi 4 septembre devant le TASS de Paris, demandant le paiement de leurs cotisations sociales par leur employeur, l’État, en infraction depuis près de vingt ans en ne payant pas les cotisations patronales pour ces collaborateurs occasionnels du service public dont il requiert les services.

La cour criminelle départementale a jugé une tentative de viol

Arnaud K., 36 ans, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, pour une tentative de viol sur Cécile L. R. douze ans après les faits, sans plaignante (décédée en 2012), sans partie civile, sans témoin, sans expert. L’expérimentation doit durer trois ans, dans sept départements.

Outrage à magistrat : relaxe pour un détenu poursuivi pour un calembour

Un homme, détenu en 2016 au centre de détention de Toul, était poursuivi pour avoir outragé sa juge d’application des peines, en l’ayant moqué dans un journal satirique paru dans sa prison et auquel il a contribué. Jugeant les faits insuffisamment caractérisés, le tribunal correctionnel, mardi 3 septembre, l’a relaxé.

Procès France Télécom : « À quoi ça sert d’être chef, si vous n’assumez rien ? »

Après six heures de réquisitions prononcées par deux procureures, les peines maximales ont été requises contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour harcèlement moral au travail. Contre leurs complices Guy-Patrick Chérouvrier, Jacques Moulin, Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, huit mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende. Contre France Télécom : 75 000 € d’amende. La procureure a également demandé que le jugement soit publié.

Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.

M. Singh, interprète-traducteur, n’est pas un collaborateur occasionnel du service public

La cour d’appel de Paris a débouté M. Singh, interprète-traducteur auprès des tribunaux, qui demandait, comme collaborateur occasionnel du service public de la justice, à être rattaché au régime général des salariés.

Procès France Télécom : « Est-ce que moi, tout seul, je suis capable de tout ça ? »

Après huit semaines d’audience, le procès France Télécom, où sept anciens hauts dirigeants sont jugés pour harcèlement moral au travail, entre dans la phase des plaidoiries, qui débute ce mardi 2 juillet. Les débats ont oscillé entre la souffrance et le désarroi exprimé, d’une part, et les démonstrations techniques, d’autre part. Deux mondes qui paraissent irréconciliables.

France Télécom : « La mort de mon père, c’est la réussite de leur objectif »

Le tribunal correctionnel a examiné, jeudi 27 juin, le cas de Rémy Louvradoux, qui s’est immolé par le feu devant son travail, le 26 avril 2011, conséquence directe, selon le dossier, de la politique managériale mise en place par la direction, dont sept membres sont prévenus de harcèlement moral au travail.

Affaire Lambert : « Le devoir du magistrat est de ne pas décider au regard de son interprétation personnelle »

L’avocat général François Molins, sans surprise, a demandé la cassation sans renvoi de l’arrêt rendu le 20 mai par la cour d’appel de Paris, par lequel les juges ordonnaient à l’État de suspendre l’arrêt de soins à Vincent Lambert. L’arrêt sera rendu vendredi 28 juin.

Procès France Télécom : « Les risques psychosociaux, c’était un concept nouveau »

Mardi 18 juin, le tribunal a évoqué les nombreux rapports d’alertes des médecins du travail qui, entre 2006 et 2009 (la période de prévention), ont mis à jour d’un état de souffrance psychique avancé des salariés de France Télécom, qu’ils ont clairement relié aux politiques de réorganisations.