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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

L’interprète non déclaré du ministère, la tuberculose et les 5 millions de dommages et intérêts

Malade et en fin de carrière, Mansa Singh demande à la cour d’appel de Paris de reconnaître son affiliation au régime général de la sécurité sociale, après qu’il a, de 1994 à 2015, travaillé sans être déclaré au service de l’autorité judiciaire.

L’interprète non déclaré du ministère, la tuberculose et les 5 millions de dommages et intérêts

Malade et en fin de carrière, Mansa Singh demande à la cour d’appel de Paris de reconnaître son affiliation au régime général de la sécurité sociale, après qu’il a, de 1994 à 2015, travaillé sans être déclaré au service de l’autorité judiciaire.

QPC sur les tests osseux : « L’idée est de créer une présomption de minorité »

Après l’audience publique d’hier matin, le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la conformité à la Constitution des tests osseux servant à déterminer, dans différentes situations judiciaires, si un individu est majeur ou mineur. Décision le 21 mars.

Au procès d’un criminologue : escroquerie aux diplômes et expertises sur plateaux TV

Laurent Montet a comparu devant le tribunal correctionnel de Troyes le mercredi 27 février pour escroquerie, travail dissimulé, faux et usage de faux. Durant plusieurs années, ce criminologue a délivré des diplômes sans valeur, en laissant croire qu’ils étaient reconnus. Il a été condamné à trois ans de prison ferme, avec mandat de dépôt.

À Bobigny, la défense conteste « une détention provisoire illégale »

Le délai de deux mois (renouvelable deux fois) ayant expiré au 17 février, l’avocat de la défense a exigé, lundi 25 février 2019, que son client soit remis en liberté avant sa comparution dans une affaire de trafic de stupéfiants. Le tribunal a « joint au fond ».

Film Grâce à Dieu : le père Preynat débouté de ses demandes

Le père Bernard Preynat a été débouté de sa demande de voir le film Grâce à Dieu suspendu, pour atteinte à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable. Le film sortira mercredi dans 307 salles de cinéma.

Le père Preynat demande le report du film Grâce à Dieu pour atteinte à sa présomption d’innocence

Le film de François Ozon, qui porte sur le combat mené par des hommes accusant le père Bernard Preynat d’infractions à caractère sexuel, porterait gravement atteinte à sa présomption d’innocence. La décision des juges sera rendue ce lundi 18 février à 16 heures, par mise à disposition au greffe.

Conditions de détention à Fresnes : l’administration ne souhaite pas rendre des comptes

L’OIP a présenté, lundi 11 février, un référé mesures utiles au tribunal administratif de Melun, pour connaître l’état d’avancement dans la mise en œuvre des mesures ordonnées par le même juge il y a deux ans, dans le cadre d’un référé-liberté.

« Ce débat sur les violences faites aux femmes transcende les couches de la société »

Vendredi 8 février, la partie civile a demandé la condamnation de douze prévenus, pour diffamation à l’encontre de Denis Baupin. La procureure a requis une relaxe générale, et dix avocats ont plaidé en défense.

Procès Baupin : les verts à la barre

Dans le procès en diffamation qui oppose Denis Baupin aux femmes qui l’ont accusé de harcèlement et agression sexuels, de nombreux témoins, à charge et à décharge, sont venus apporter leur éclairage à la 17e chambre du tribunal de Paris, jeudi 7 février.