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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Escroquerie au « faux Le Drian » : « je suis un mytho, je suis un fou, je raconte des histoires »

Gilbert Chikli, 54 ans, est connu pour ses escroqueries et ses talents d’acteur. Il est poursuivi, au côté de six autres prévenus, pour une escroquerie consistant à se faire passer pour le ministre de la défense pour extorquer des millions. Son procès, débuté le 4 novembre, prendra fin le 12 novembre.

Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »

15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux, ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet de réforme des retraites, lundi 3 février.

CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par un arrêt du 30 janvier, a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif pour faire cesser ces atteintes.

Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »

Mercredi 15 janvier, des avocats volontaires du barreau de Paris ont assuré un troisième jour de « défense massive » des prévenus dans les deux chambres de comparutions immédiates, la 23.1 et la 23.2. 

Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »

Contre la réforme du régime des retraites, des avocats du barreau de Paris ont décidé d’être nombreux dans les salles de comparution immédiate, lundi 13 janvier, d’y soulever chaque point de procédure et de plaider longtemps, pour faire entendre leur voix, avec un certain succès dans l’une des trois chambres dédiées.

Affaire Sarah Halimi : cannabis, meurtre antisémite et irresponsabilité pénale

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, après l’avoir tabassée, jette sa voisine Lucie Attal (dite Sarah Halimi) par-dessus la rambarde de son balcon. Le 19 décembre 2019, confirmant la décision de première instance du 12 juillet 2019, la cour d’appel a rendu à l’encontre de Kobili Traoré un arrêt d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette décision se fonde sur le droit et des expertises psychiatriques ayant, pour deux d’entre elles, retenu l’abolition du discernement et, ainsi, à l’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits.

Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les six prévenus du procès France Télécom, vendredi 20 décembre, pour harcèlement moral et complicité de ce délit, reconnaissant un harcèlement moral institutionnel exercé à l’encontre des employés de France Télécom.

Auteurs et victimes : en prison, les violences sont interchangeables

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un rapport, qui paraîtra le 22 janvier aux éditions Dalloz, sur les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté.

Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »

L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.

De Bénin City à la rue Saint-Denis, la traite des femmes nigérianes

Du 25 novembre au 6 décembre, la cour d’assises de Paris juge six personnes, toutes d’origines nigérianes, pour traite d’êtres humains en vue de tirer un bénéfice de leur prostitution. C’est l’une des premières fois qu’un réseau de proxénétisme nigérian est jugé aux assises. Les plaidoiries et réquisitions doivent débuter ce mercredi 4 décembre.