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Le quotidien du droit en ligne

Laure Marino

Tout ce que les avocats ont toujours voulu savoir sur les réseaux sociaux

Avocats, soyez présents sur les réseaux sociaux, c’est "the place to be"! Ouvrez un compte, ou plus si affinités : Twitter, LinkedIn, Facebook, Google+, Viadeo, Instagram, Vox-avocats…Définissez votre stratégie de présence. Et gardez tout près de vous ce petit recueil des règles de droit applicables. C’est un vade-me-cum juridique des réseaux sociaux à l’usage des avocats en dix clics.

Dalloz avocats, exercer et entreprendre, n° 5, mai 2013, p. 248

Plaidoyer pour la liberté d’expression, droit fondamental de l’entreprise

La liberté d’expression commerciale de l’entreprise ? Ou, pire encore, la liberté d’expression politique de l’entreprise ? On peut froncer le sourcil. Nous voudrions prolonger la réflexion et nous proposons, dans ce but, de livrer ici un plaidoyer pour la liberté d’expression de l’entreprise. C’est dans la logique même des droits fondamentaux (et de ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression).

La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (dit HADOPI 2)

La loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (dite HADOPI 2) est le second épisode d’une législature engagée dans la lutte contre le téléchargement illégal. Elle contient des dispositions pénales spécifiques dans le but de dissuader les pirates. Règles substantielles et procédurales innovent et surprennent, notamment par la création d’une peine complémentaire de suspension de l’accès à internet et par le recours à l’ordonnance pénale pour les délits de contrefaçon commis en ligne