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Le quotidien du droit en ligne

Laurent Dargent

Coronavirus : les mesures d’urgence de la CNBF en faveur des avocats cotisants et retraités

Dans un communiqué du 17 mars 2020, la Caisse nationale des barreaux français précise les mesures d’urgence qu’elle entend mettre en œuvre pour soutenir les avocats en activité tout en garantissant le paiement des pensions.

Attribution de compétences matérielles supplémentaires de chambres de proximité

Une série de décisions des 15 et 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires de chambres de proximité a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 24 janvier 2020.

Les décrets de réforme de la procédure civile et de divorce

Textes des décrets sur la réforme de la procédure civile et de divorce dans leur version telle que transmise au Conseil d’État.

Aide juridictionnelle : plafonds de ressources 2019

Une circulaire du 16 janvier 2019 fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 18 janvier 2019 ; toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2018. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’introduction de la demande.

Examen d’accès au CRFPA : bilan 2018 et précisions pour la session de septembre 2019

La Commission nationale de l’examen d’accès au CRPFA a publié son rapport 2018 et apporté plusieurs précisions sur la session d’admissibilité de septembre 2019 de l’examen d’accès au CRFPA.

Conseil de l’Europe : lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives

Le 30 janvier 2019, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté trente-cinq lignes directrices pour faciliter l’utilisation et la gestion des preuves électroniques dans les systèmes juridiques et dans la pratique juridictionnelle.

Aide juridictionnelle : baisse des unités de valeur en droit des étrangers

Un décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018, portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2018.

Programme de l’examen d’accès au CRFPA : le grand retour du droit fiscal

Un arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) a été publié au Journal officiel. Il consacre le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen.

Le CNB présentera son avocat du XXIe siècle en 2020

La présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, a annoncé, lors de l’assemblée générale décentralisée du CNB des 14 et 15 septembre 2018, le lancement en octobre d’« états généraux de l’avenir de la profession d’avocat », dont elle a présenté les objectifs et le calendrier.

Loi Avenir professionnel et retraite de base des avocats

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel. Elle prévoit notamment que les périodes pendant lesquelles le travailleur indépendant bénéficiera de la nouvelle allocation des travailleurs indépendants qu’elle crée ouvrent droit à la validation de trimestres au titre de la retraite de base des avocats.