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Le quotidien du droit en ligne

M. Babonneau

Les ordres aptes à prendre en charge la gestion informatique de la mise en état

Dans un rapport intitulé « La dématérialisation et les activités de l’avocat », rendu public par ses deux auteurs Jean-Luc Medina et Thierry Wickers, lors des États généraux des ordres le 3 octobre dernier, il est un passage intéressant. « Il est acquis que les juridictions devront adopter les nouvelles technologies, pour continuer d’assurer un large accès à la justice. Déjà, sans le RPVA, le fonctionnement des juridictions dans des délais raisonnables (TGI et cours d’appel) serait devenu impossible.

Nouveau palais de justice : un chantier au « point mort »

Selon Le Figaro, le constructeur Bouygues a arrêté en juillet les travaux du nouveau palais de justice de Paris, situé dans le quartier de Clichy. En cause : le recours de l’association d’avocat « La Justice dans la cité » contre le contrat de partenariat public privé, désormais en attente de l’appel (...

Les secrétaires de la Conférence veulent faire réparer « l’erreur du menuisier »

Les douze jeunes avocats de la Conférence du stage du barreau de Paris ont adressé, hier, une lettre ouverte au garde des Sceaux afin que « les salles d’audience pénale du futur palais de justice de Paris placent le parquet, non à la hauteur des juges, mais à celles des avocats ». Il faut mettre fin, ajoutent-ils, « à cet archaïsme » car « nous croyons en effet que le contraste entre les anciennes salles d’audience où le parquet n’était pas à sa place et de nouvelles salles d’audience où il l’aura retrouvée aura la force des symboles et la vertu des rédemptions affichées »....

Le futur bâtonnier de Paris veut écourter le dauphinat

Trop long le dauphinat. De 12 mois, il passera à 6 mois, a décidé Pierre-Olivier Sur, qui prendra officiellement ses fonctions de bâtonnier parisien en janvier prochain. La mesure sera étudiée « dès le premier conseil de l’Ordre » de l’année, a-t-il affirmé. « Les élections auront désormais lieu vers le 15 juin ». Conséquence : l’élection de confirmation du dauphin, habituellement fixée en fin d’année, serait supprimée car « absurde et désagréable ».

Baisse du budget de l’aide juridictionnelle : le barreau de Nantes en grève… et bientôt les autres

Estimant « inacceptable » la diminution de 32 millions d’euros du budget de l’accès au droit, les avocats nantais ont décidé, après une réunion générale extraordinaire du 25 septembre, de se mettre « en grève totale » le 4 octobre prochain, date de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux qui reçoit le garde des Sceaux.

Future cité judiciaire de Paris : les locaux de l’Ordre dessinés par Renzo Piano

Selon le Bulletin du barreau daté du 24 septembre,, « il a été envisagé, pour des raisons de cohérence architecturale, mais également afin de permettre un déroulement du chantier de la Maison de l’Ordre des avocats de Paris en phase avec les autres chantiers à venir dans cette future cité judiciaire, que Renzo Piano, architecte du futur palais de justice, soit également l’architecte de cette Maison dédiée aux avocats ».

L’avocat chinois Zhang Sizhi à la rencontre de ses confrères parisiens

L’avocat Zhang, 85 ans, « la noblesse des causes perdues », est actuellement à Paris pour la présentation de l’ouvrage qui lui est consacré, « Les confessions de Maître Zhang. L’avocat de la Bande des Quatre et ses dissidents chinois » (par Judith Bout, Bourin Editeur). Il est l’invité du barreau de Paris aujourd’hui, entre 14h30 et 16 heures, à la Maison du barreau (rue de Harlay, 75001 Paris) afin de raconter une vie et un parcours professionnel...

Au Journal officiel du lundi 23 septembre 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 septembre 2013.

L’avocat « jugé » invite ses pairs à l’audience

Avi Bitton, membre du conseil de l’Ordre de Paris et fondateur du « Manifeste des avocats collaborateurs », a prévenu par mail les avocats parisiens de la procédure disciplinaire dont il était l’objet. Convoqué par le conseil de discipline demain, l’avocat précise qu’il y sera « jugé ». « Aujourd’hui, pour avoir défendu trop librement vos intérêts, le Bâtonnier de Paris voudrait me faire condamner disciplinairement, et éventuellement m’interdire de faire partie du conseil de l’Ordre (peine accessoire) », écrit-il. Il sera défendu par Léon Lef Forster et Jean-Luc Tissot.

Au Journal officiel du vendredi 20 septembre 2013

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 20 septembre 2013.