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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler

Réforme des retraites : le gouvernement veut prendre son temps

Le gouvernement est prêt à se donner « tout le temps nécessaire » pour faire aboutir la réforme des retraites. Et, en particulier, pour déterminer et mettre en œuvre les règles de convergence des régimes. 

Procédure préalable à un avertissement infligé à un magistrat

Le droit du magistrat à la communication de son dossier avant de se voir infliger un avertissement constitue une garantie au sens de la jurisprudence Danthony.

Le projet de loi Engagement et proximité complété

Une lettre rectificative au projet de loi Engagement et proximité prévoit l’alignement des indemnités des maires de toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Mais les plus petites d’entre elles auront-elles les moyens de financer cette augmentation ?

Le gouvernement veut aller vite dans l’application de la loi Transformation de la fonction publique

Les conseils supérieurs et le conseil commun de la fonction publique (CCFP) vont examiner, d’ici décembre de nombreux décrets d’application de la loi Transformation de la fonction publique.

Les règles du temps de travail des policiers revues par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a corrigé le décret sur le temps de travail des policiers pour le rendre conforme au droit de l’Union européenne.

Office de la formation spécialisée du Conseil d’État

Lorsque la formation spécialisée du Conseil d’État constate qu’un fichier de renseignement comporte des données périmées, l’administration a l’obligation de les effacer.

Le Conseil d’État vole au secours du courlis cendré

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu un arrêté qui mettait fin au moratoire sur la chasse à un petit échassier très menacé.

La loi Fonction publique passe l’obstacle constitutionnel

De l’élargissement du recours au contrat à l’encadrement du droit de grève des fonctionnaires territoriaux, la plupart des mesures polémiques de la loi de transformation de la fonction publique sont déclarées conformes à la Constitution.

La protection fonctionnelle peut prendre la forme d’un droit de réponse

La protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de diffamation par voie de presse peut prendre la forme d’un droit de réponse.

Adoption de la proposition de loi sur les communes nouvelles

Les sénateurs ayant accepté les modification des députés, la proposition de loi créant la « commune-communauté » devrait être promulguée prochainement.