Marie Mercat-Bruns

Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?

D. 2017. 224

La Cour suprême américaine face au code vestimentaire de l’entreprise

RDT 2016. 117

La personne au prisme des discriminations indirectes

La quête des discriminations indirectes offre un autre regard sur la personne. Celle-ci peut être lésée par les effets disparates d’un statut juridique auquel elle est rattachée. Ce cadre d’analyse permet, par sa souplesse, de relier l’analyse du sort de l’individu à celui du groupe, sans formaliser ce dernier, et comprendre l’incidence de certaines règles, d’apparence neutre, à différentes échelles. Ces normes peuvent être des lois mais dérivent parfois de décisions.

Le jeu des discriminations multiples

Nombre de situations discriminatoires sont le fruit de facteurs multiples de distinction : origine, sexe, handicap, âge… Ce phénomène des discriminations multiples est connu tant des spécialistes européens des discriminations que de la doctrine américaine. La manière dont le droit peut les saisir demeure cependant incertaine. Aussi l’arrêt Baxter c.

La discrimination fondée sur l’âge : un exemple d’une nouvelle génération de critères discriminatoires ?

L’âge comme critère prohibé de discrimination professionnelle en France et aux États-Unis incite à réfléchir à la nature de cette discrimination. Elle se rapproche de celle fondée sur le handicap dans la mesure où ces deux critères peuvent justifier des différences de traitement mais leur régime est différent. L’analyse des causes de la discrimination fondée sur le handicap permet d’envisager la nécessité d’une obligation d’aménagement de l’emploi afin de tenir compte du vieillissement individuel du salarié. En outre, la sanction des discriminations fondées sur l’...