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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

« Il est purement inexact d’affirmer que le milieu carcéral ne protège pas des risques de pandémies »

L’urgence sanitaire et la gestion des détenus, un casse-tête que les juridictions vont devoir gérer de manière urgente.

Coronavirus : le Défenseur des droits appelle à « ne pas porter atteinte aux droits des détenus »

Après le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’Observatoire international des prisons (OIP), au tour du Défenseur des droits d’alerter sur la situation des détenus, notamment mineurs, qui ne peuvent plus recevoir de visites (parloirs) en raison de la propagation du coronavirus et du risque sanitaire majeur que le virus fait encourir dans ces milieux fermés (toutes les activités au sein des établissements pénitentiaires ont par ailleurs été interrompues).

L’audience disciplinaire de l’avocat Vincent Nioré reportée

L’avocat Vincent Nioré, délégué du bâtonnier aux perquisitions, est accusé d’avoir proféré des insultes à l’encontre de trois juges d’instruction lors d’une audience JLD. L’audience disciplinaire qui devait se tenir jeudi 19 mars est repoussée. Une histoire de « ton » et de « virulence » entre avocats et magistrats.

Covid-19 : la cour d’appel de Paris crée une page dédiée avec le planning des audiences

Dans un communiqué, diffusé mardi 17 mars, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’elle appliquait les consignes de la garde des Sceaux : fermeture du palais de justice, à l’exception des contentieux dits « essentiels » :

• les audiences de la chambre des appels correctionnels concernant les prévenus détenus et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences...

L’examen de la réforme des retraites suspendu

Le président de la République a annoncé hier que « toutes les réformes en cours seraient suspendues », à commencer par celles des retraites. Les deux textes, contre lesquels se battent les avocats depuis le mois de décembre, devaient être examinés par le Sénat début avril. La présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a déclaré « prendre acte de cette décision qui va dans le sens de l’union et de la cohésion nationale. L’important est désormais la lutte collective contre la pandémie. Les avocats y prendront toute leur part. »

Pandémie : les tribunaux ferment, sauf pour « les contentieux essentiels »

À la suite des annonces du premier ministre, samedi 14 mars, concernant l’accélération de la propagation du Covid 19, la garde des Sceaux a envoyé aux juridictions un mail avec les dernières instructions. Le Conseil d’État annonce, lui, notamment, que « toutes les séances de jugement sont annulées à l’exception des référés ».

Avenir de la profession d’avocat : la mission Perben installée

L’ex-garde des Sceaux Dominique Perben devra présenter d’ici la fin du mois d’avril des propositions sur « l’avenir de la profession d’avocat, son équilibre économique et ses conditions d’exercice ».

La jurisprudence Kerviel s’invite au procès des époux Fillon

L’Assemblée nationale, partie civile, a plaidé lundi 9 mars. 

L’insaisissable procès des époux Fillon

François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de biens sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Penelope Fillon, « représentante de son mari »

François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).