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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

L’ancien ministre Michel Sapin est admis au barreau de Paris

Le conseil de l’Ordre de Paris a admis, hier lors de sa séance hebdomadaire, l’ex-ministre de l’Économie et des Finances de François Hollande à s’inscrire au tableau. La semaine passée, la commission Exercice du barreau de Paris avait émis un avis favorable à son admission. Michel Sapin bénéficie, en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, des conditions d’accès prévues à l’article 97 1°) du décret de 1991 qui le dispensent de CAPA. Il n’aura pas non plus à passer l’examen de déontologie. Michel Sapin rejoindra, en tant que collaborateur, le cabinet Franklin.

Visioconférence devant la chambre de l’instruction : une « justice informatique » qu’il faut torpiller

Hier, le Conseil constitutionnel a eu à examiner une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’utilisation de la visioconférence devant la chambre de l’instruction.

Management au sein des juridictions : un organe ad hoc pour évaluer les chefs de cours

Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, a remis le 2 septembre à la garde des Sceaux son rapport sur l’évaluation des chefs de cour d’appel et de tribunal. Il propose la création d’une entité autonome unique pour le siège et le parquet.

Open data : la Cour de cassation toujours « particulièrement engagée » dans cette mission

Lors de son instalaltion, vendredi 6 septembre, la nouvelle première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, s’est exprimée sur l’open data des décisions de justice, qui tarde à voir le jour.

La nuit, dans les prisons : « un enfermement dans l’enfermement »

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « la nuit dans les lieux de privation de liberté », tiré d’exemples récoltés entre 2015 et 2019 lors de visites au sein d’établissement de santé mentale, de centres de rétention administrative, de dépôts, de locaux de garde à vue et d’établissements pénitentiaires.

Audience à la commission nationale de réparation des détentions

La commission nationale de réparation des détentions, commission juridictionnelle de la Cour de la cassation, examinait le cas de Fabienne Maestracci détenue à tort dans le cadre de l’affaire dite de « la piste agricole », pendant du dossier Erignac.

Jour de vote à la prison de Gradignan

Les détenus de France peuvent voter pour la première fois par correspondance depuis leur lieu de détention. La procédure étant particulière, les sessions de vote sont réparties sur plusieurs jours selon les emplacements des prisons. Hier, les électeurs du centre pénitentiaire de Gradignan, à côté de Bordeaux, votaient.

Rapport Gauvain : et revoilà l’avocat en entreprise

Le rapport du député Raphaël Gauvain (LRM), pour Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale, a été remis au premier ministre et dans quelques jours à la garde des Sceaux. Il devrait prévoir, dans sa mesure phare, le retour de l’avocat en entreprise et la confidentialité des avis de ces juristes. Un sujet – un serpent de mer – qui hérisse le Conseil national des barreaux.

Procès Tapie : « Monsieur Sarkozy ne m’a jamais parlé de ce dossier »

Le procès qui s’est ouvert le 11 mars pour détournement de fonds publics et escroquerie en bande organisée a bien du mal à confirmer ou infirmer l’une ou l’autre des préventions. Les prévenus racontent paisiblement à la barre leur version des faits sans que cette dernière ne soit sérieusement questionnée. Parallèlement, le seul arbitre renvoyé devant le tribunal est absent pour cause de maladie.

Au procès Tapie, les absences se multiplient

Bernard Tapie est jugé depuis le 11 mars pour détournement de fonds public et escroquerie en bande organisée en rapport avec l’arbitrage Adidas qui lui avait octroyé 403 millions d’euros, dont 45 millions de préjudice moral.