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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Procès des nationalistes corses : « on comprend qu’on est pris entre le FLNC et l’État »

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Seconde partie d’une série de quatre épisodes.

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Première partie d’une série de quatre épisodes.

Les ordinateurs de l’avocat « anti-Bure » saisis lors d’une perquisition lui ont été restitués

L’avocat Vincent Nioré, délégué du bâtonnier de Paris, a obtenu la restitution de tous les ordinateurs saisis par les enquêteurs appartenant à l’avocat Etienne Ambroselli, placé en garde à vue le 21 juin, puis relâché. Une garde à vue et une perquisition qui avaient déclenché l’émoi au sein de la profession.

Un avertissement requis contre l’avocat lillois Frank Berton

Le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de Douai s’est réuni lundi 25 juin en formation plénière pour examiner l’affaire Berton. Le délibéré aura lieu le 5 juillet.

Constitutionnalité de la commission d’office d’un avocat par un juge : réponse le 4 mai

Le Conseil constitutionnel examinait mardi 17 avril la « QPC Frank Berton ».

Box vitrés du TGI de Paris : les négociations achoppent, le blocage des audiences est annoncé

À Paris, la situation s’enlise. Ailleurs, la ministre de la justice a demandé le démontage des box dits barreaudés et « un travail » sur les box sécurisés.

Procès de Jérôme Cahuzac : délibéré le 15 mai 2018

Le délibéré concernant Jérôme Cahuzac, jugé pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, sera rendu le 15 mai. Condamné en première instance à trois ans de prison ferme, le parquet a requis la veille la même peine. 

« Monsieur Cahuzac, vous pensiez incarner la loi. En définitive, vous serez une jurisprudence »

L’avocat général a requis, mardi 20 février, trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Jérôme Cahuzac qui comparaît en appel pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. En première instance, le parquet avait requis la même peine.

Jérôme Cahuzac et « l’autre lui-même »

Le procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est intéressé hier à la personnalité du prévenu.

Procès de Jérôme Cahuzac : « On a cru que je dansais sur le cadavre d’un homme »

Deuxième jour d’audience pour le procès de Jérôme Cahuzac qui comparaît devant la cour d’appel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement. Condamné à trois ans ferme en première instance, il risque sept ans de prison.