Mathilde Boutonnet

Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile !

D. 2016. 2414

Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile

Le principe de précaution est dorénavant reconnu par le juge judiciaire dans le contentieux du droit de la responsabilité civile. Toutefois, lorsque l’on observe de plus près les décisions l’invoquant, la place qu’il y détient, les sources formelles sur lesquelles elles s’appuient et la portée qu’elles lui offrent, un manque de clarté s’en dégage. L’étude entend alors proposer certains éléments de clarification quant à sa nature de principe tout en envisageant des adaptations pour l’avenir...

Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile au nom du principe de précaution ? (à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009)

« En imposant le déplacement d’une antenne-relais de téléphonie mobile, la cour d’appel de Versailles invite à officialiser le risque de préjudice au nom du principe de précaution » Point de vue .

Le contrat et le droit de l’environnement

Depuis quelques années, le droit de l’environnement fait son apparition dans le monde contractuel, comme le montrent la multiplication des obligations d’information environnementale, la prise en compte du passif environnemental par le biais de clauses contractuelles et la croissance des accords environnementaux. Or, si ce phénomène démontre que le contrat est un vecteur d’application du droit de l’environnement, il suscite aussi la réflexion au regard du droit des contrats, ses fondements et finalités : serait-il facteur d’une évolution du contrat ?