M.B

« Attention aux comparaisons hâtives » n’a cessé de répéter, hier, le magistrat Jean-Paul Jean lors de la présentation du cinquième rapport d’évaluation des systèmes judiciaire en Europe de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). C’est qu’il faut manier avec prudence les trois millions de données accumulées depuis dix ans par l’institution auprès de 47 États. Nous en présentons quelques-unes :

À signaler, notamment, au Journal officiel du 30 septembre 2014.

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 24 septembre 2014.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 septembre 2014.