Accueil
Le quotidien du droit en ligne

M.B

Systèmes judiciaires européens : le rapport de la CEPEJ

« Attention aux comparaisons hâtives » n’a cessé de répéter, hier, le magistrat Jean-Paul Jean lors de la présentation du cinquième rapport d’évaluation des systèmes judiciaire en Europe de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). C’est qu’il faut manier avec prudence les trois millions de données accumulées depuis dix ans par l’institution auprès de 47 États. Nous en présentons quelques-unes :

Au Journal officiel du mardi 7 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 7 octobre 2014.

Au Journal officiel du mardi 30 septembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 30 septembre 2014.

Au Journal officiel du jeudi 25 septembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 25 septembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 24 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 24 septembre 2014.

Au Journal officiel du vendredi 19 septembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 septembre 2014.

Au Journal officiel du mardi 16 septembre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 septembre 2014.

Au Journal officiel du vendredi 12 septembre 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 septembre 2014.

Au Journal officiel du jeudi 11 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 11 septembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 10 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler, aujourd’hui, au Journ officiel.