Natalie Fricéro

L’appel nouveau est arrivé !

D. 2017. 1057

Le tribunal de commerce : une juridiction conforme aux exigences constitutionnelles !

Après la décision rendue sur QPC du 4 mai 2012, voici venu le temps du bilan sur les exigences constitutionnelles d’impartialité, d’indépendance, et sur les capacités à statuer du tribunal de commerce. Le Conseil constitutionnel reconnaît sans hésitation l’impartialité et l’indépendance du tribunal de commerce, fondées, à la fois, sur le dispositif de droit commun, applicable également aux autres juridictions, ainsi que sur un socle de règles spécifiques, applicables, notamment, dans les matières sensibles des procédures collectives. S’agissant des capacités à exercer...

Le décret du 1^er octobre 2010: une justice conciliatoire modernisée

Protection des victimes de violences au sein des couples: le cadre procédural

Le décret du 1^er octobre 2010: l’oralité dans tous ses états

Accord des parties, homologation, octroi de la force exécutoire : quel rôle pour le juge ?

Les professionnels de l’exécution et les affres du temps…

O temps, suspends ton vol… Procédure judiciaire ou amiable et prescription extinctive

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

Le fabuleux destin de l’autorité de la chose jugée

Le code civil a conçu l’autorité de la chose jugée comme une présomption légale irréfragable de vérité res judicata pro veritate accipitur. Cette analyse n’est plus admise par la doctrine moderne : l’autorité de la chose jugée est un instrument processuel permettant d’assurer la stabilité des situations juridiques établies par un jugement, et de rationaliser et moraliser les stratégies judiciaires. La jurisprudence adopte elle-même ce point de vue, en attachant l’autorité de la chose jugée à un jugement même irrégulier…