Olivier Didriche

Crise de l’asile : réponses de la Commission européenne en matière de commande publique

La Commission européenne a adressé au Parlement européen et au Conseil, le 9 septembre 2015, une communication donnant une vue d’ensemble des possibilités pour les acheteurs publics de mettre rapidement à disposition les infrastructures, fournitures et services de première nécessité.

Panorama des recours contentieux en matière de contrats publics

AJCT 2014, 434

La lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique

Le droit de la commande publique est en perpétuelle évolution. Ce constat apparaît aujourd’hui parfaitement établi. Il constitue même presque une lapalissade. L’imposante doctrine suscitée par les réformes qui se sont succédé ces dernières années tend effectivement à confirmer, unanimement, l’instabilité de ce droit et à regretter l’insécurité juridique en résultant.

Incidences de l’arrêt Commune de Béziers sur les contrats passés par les collectivités territoriales

Dans une décision d’assemblée Commune de Béziers1, le Conseil d’État a redéfini l’office du juge dans le plein contentieux contractuel. En pratique, cet arrêt a des conséquences importantes sur la sécurité juridique des contrats des collectivités territoriales que nous pouvons commencer à mesurer à la lumière des premières applications jurisprudentielles ...