Pascal Lokiec

La libéralisation du droit du travail, que connaissent un certain nombre des pays qui nous entourent, notamment l’Espagne et l’Italie, prend une forme originale au Royaume-Uni, avec la création du contrat de salarié-actionnaire. Contrairement aux apparences, ce nouveau dispositif va bien au-delà de la seule promotion de l’actionnariat salarié.
 

RDT 2014, Etude 16 ...

Comment délimiter l’aire du pouvoir disciplinaire de l’employeur face à celle de son pouvoir de direction ? L’arrêt de l’Assemblée plénière du 6 janvier 2012 relance le débat autour de la question de l’utilisation des prérogatives d’organisation de l’entreprise afin d’échapper à l’emprise des règles du droit disciplinaire, ce que le droit de la fonction publique désigne comme le prononcé de « sanctions disciplinaires déguisées ». La question posée est alors de savoir comment développer une conception plus objective du droit disciplinaire.

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 14 octobre 2008, une série d’arrêts remarqués sur la mise en œuvre des clauses de mobilité, par lesquelles un employeur peut modifier le lieu de travail de son salarié dans une zone géographique délimitée. A la recherche d’instruments efficaces de contrôle de la mise en œuvre des clauses contractuelles, le privatiste gagnerait à tourner davantage son regard du côté du droit du travail, qui a depuis longtemps dépassé les modestes instruments proposés par le code civil pour appréhender la phase d’exécution contractuelle....