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Le quotidien du droit en ligne

Pascal Mbongo

Caducité des ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution et légistique

Faute de ratification par le Parlement dans un délai de dix-huit mois, les ordonnances prises en application de l’article 74-1 de la Constitution deviennent caduques. Cette règle de caducité vient néanmoins d’être contournée par le gouvernement grâce à une duplication de l’ordonnance caduque dans une nouvelle ordonnance rigoureusement identique, soit un contournement paradoxal mais rationnel d’une règle de caducité dont la justification avait elle-même quelque chose de paradoxal...

Liberté et interdits dans la communication politique

Cette étude est la version consolidée d’une communication prononcée le 8 février 2008 à l’occasion du colloque « Droit et communication politique » organisé par le Centre de droit constitutionnel de l’Université Jean Moulin (Lyon III).

Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l’exception d’inconstitutionnalité.

De l’« exception d’inconstitutionnalité », il a été dit, par les uns, qu’elle favoriserait une protection effective des droits garantis par la Constitution, et, par les autres, que, loin d’ajouter quelque chose au libéralisme institutionnel français, elle serait une source de « désordre » juridictionnel. L’on voudra plutôt partir ici de cette idée que nul ne peut rationnellement prévoir ce que peut « produire » cette procédure dans le contexte français pour une raison qui tient à sa nature même.

La Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle une philosophie morale ?

Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme font souvent l’objet - en France en particulier - d’une réception standardisée, voire stéréotypée. Lorsque les uns louent le libéralisme de telle ou telle décision de la Cour, c’est souvent en partant d’une conception naturaliste des énoncés de la Convention, une conception qui les porte à sous-estimer la dimension authentiquement et nécessairement politique du travail de la Cour. Lorsque les autres se formalisent de « l’intégrisme libéral » de la Cour, c’est souvent en surdéterminant cette dimension politique du...