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Le quotidien du droit en ligne

Patrick Lingibé

Le Conseil d’État et l’abstention : juger la moralité de l’élection ou celle des électeurs ?

Le niveau de l’abstention n’est pas, par lui-même, de nature à remettre en cause les résultats du scrutin si d’autres éléments ne démontrent pas que la sincérité de celui-ci a été altérée.

Quel contrôle exerce le juge en matière de référé-liberté ?

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 7 mai 2020 est l’occasion de faire un point sur le contrôle effectué par le juge en matière de référé-liberté.

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine ainsi que des tests de dépistage du covid-19 en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population de l’archipel.

Le point sur les conflits d’intérêts : prise illégale d’intérêt, octroi d’avantage injustifié et notion de conseiller intéressé

Les conflits d’intérêts révèlent des contours multiples et variés qui sont souvent mal appréhendés par les titulaires de mandats publics et/ou les fonctionnaires, au risque de voir leur responsabilité mise en cause, notamment sur le plan pénal. Cet article fait donc le point sur les facettes de cette notion multiforme brûlante d’intérêt ...