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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Violences sexuelles sur mineur : de nouvelles lois à venir

À la suite de la publication de La Familia grande, le pouvoir politique souhaite, à nouveau, modifier le code pénal afin de réprimer plus fermement l’inceste. Mardi soir, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs réformes, et trois propositions de loi sont actuellement en débat au Parlement. Alors que le droit des violences sexuelles est déjà très complexe, Dalloz actualité fait le point sur les réformes envisagées.

La procédure pénale numérique : une révolution en cours

Dans le cadre de la mission sur la concrétisation des lois, les députés Fabien Gouttefarde et Émilie Guerel se sont penchés sur la mise en œuvre de la procédure pénale numérique (PPN). Depuis avril 2019, elle est expérimentée à Amiens et Blois. Les députés tirent un bilan positif de cette révolution numérique de la justice.

Séparatisme : l’Assemblée se penche sur le contrôle des associations loi 1901

Depuis vendredi, l’Assemblée débat d’importantes modifications à la loi de 1901 sur les associations, contenues dans le projet de loi confortant les principes de la République. Contrat d’engagement républicain pour les subventions, dissolution administrative, contrôle des dons étrangers, vérifications fiscales, etc., l’arsenal préfectoral contre les associations jugées séparatistes sera considérablement renforcé. Mais l’opposition réclame des précisions. Récit des débats.

L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire

Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s’est penchée sur cette réforme. Dans son rapport, elle en tire un bilan très mitigé. Peu de tentatives aboutissent à une médiation réussie et elles découragent de nombreux justiciables.

Loi Séparatisme : l’hécatombe des cavaliers

Au premier jour de l’étude en commission de la loi renforçant les principes républicains, l’opposition a contesté le nombre important d’amendements déclarés irrecevables, car sans lien avec le texte initial. Si cette censure des « cavaliers législatifs » n’est pas surprenante, elle montre que le contrôle est de plus en plus strict, ce qui limite le rôle des parlementaires à débattre sur des sujets majeurs.

Les travaux de la Chancellerie sur la discipline des officiers publics et ministériels

À la suite de la remise du rapport de l’inspection générale de la justice, la Chancellerie travaille à une réforme de la discipline des officiers publics et ministériels. Dalloz actualité a pu consulter les premières propositions de ce texte, qui concernerait les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats aux conseils.

La Chancellerie avance sur l’avocat en entreprise et le legal privilege

Dalloz actualité diffuse les projets de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Une réforme évoquée par le ministre en fin d’année dernière, qui nécessitera des modifications législatives. La réforme, qui est encore au stade du pré-projet, pourrait intégrer une éventuelle nouvelle loi Justice, qui contiendrait également des dispositions sur le secret de l’avocat, le legal privilege, l’encadrement des enquêtes préliminaires et la déontologie des officiers publics et ministériels.

Contrôle des chômeurs, jour de carence, aide juridictionnelle… les ajouts au budget 2021

De nombreuses dispositions ont été ajoutées à la loi de finances 2021, qui a été définitivement adoptée jeudi matin. Parmi elles, le renforcement du contrôle des chômeurs, un jour de carence pour les malades de la covid-19 et des dispositions sur les recours concernant le stationnement, l’aide juridictionnelle ou le contrôle des frais de mandat parlementaire.

Cours criminelles : les députés tirent un premier bilan positif

Dans les conclusions d’une mission flash présentée ce matin en commission des lois, les députés Stéphane Mazars (LREM) et Antoine Savignat (LR) établissent un premier bilan positif de l’expérimentation des cours criminelles départementales. Ils formulent toutefois six recommandations. Si le ministère de la Justice a lui aussi tiré un premier bilan favorable, il attend les conclusions de sa mission sur l’avenir des assises.

La France incarcère de plus en plus

Le ministère de la Justice a mis en ligne des séries statistiques de l’administration pénitentiaire. Un document qui permet de retracer les évolutions de notre justice et de nos prisons depuis quarante ans. Une grande tendance : la France incarcère de plus en plus.