Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Loi Anti-casseurs : extension du domaine de la lutte

Lundi soir, le premier ministre a annoncé le durcissement de l’encadrement des manifestations. Des suggestions qui reprennent largement la proposition de loi votée au Sénat en octobre. En matière de terrorisme et d’ordre public, les propositions de loi Les Républicains font souvent les projets de loi gouvernementaux de demain.

Un arrêté étend les possibilités de contrôle d’identité

Un arrêté, publié dans le dernier Journal officiel de l’année, met en œuvre la disposition de la loi SILT visant à autoriser les contrôles d’identité aux abords des ports français. Une zone large, puisqu’elle recouvre la quasi-totalité des villes de Marseille, Nice, Le Havre, Toulon et le littoral nordiste entre la Belgique et Sangatte.

Des pistes pour un parquet moins chargé et plus attractif

Le rapport de l’inspection générale de la justice sur l’attractivité du parquet vient d’être diffusé. Si elle n’est pas la première, l’inspection dresse un constat alarmant sur l’état du ministère public, surchargé malgré le renforcement continu de ses prérogatives. Elle élabore aussi des solutions dont certaines devraient être reprises.

La justice française n’est pas la même partout

Une thèse porte un regard de géographe sur notre justice pénale. Si la loi proclame que la justice est la même pour tous, elle est pourtant loin d’être la même partout. Sur certains territoires, les condamnations sont moins nombreuses et plus sévères. L’inégale répartition des moyens entre tribunaux est ici essentielle.

La loi Justice adoptée dans la douleur par l’Assemblée

Le projet de loi de réforme de la justice a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par seulement 88 voix contre 83 (et 6 abstentions). L’étude a été particulièrement chaotique : il aura fallu près de quatre semaines pour étudier le texte, quand une seule était prévue. L’adoption définitive est repoussée à début 2019.

Immigration : plus de rétention, mais pas plus d’éloignement

Un avis budgétaire du sénateur François-Noël Buffet donne des éléments sur l’augmentation du recours à la rétention depuis 2017 qui pour le gouvernement justifie la création de nouvelles places en centre de rétention. Un durcissement qui ne s’accompagne pas de plus d’éloignement.

Vers l’anonymisation complète des policiers, gendarmes et douaniers

Par deux amendements, l’Assemblée nationale a étendu le dispositif d’anonymisation des policiers, des gendarmes et douaniers. Si le devenir des amendements est incertain, l’intention des députés semble claire.

Réforme de la justice des mineurs : récit d’un « Radeau de la Méduse législatif »

Vendredi 23 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la réforme de la justice des mineurs par ordonnances mais a échoué à étudier l’ensemble du texte. Récit de séances.

Abus de droit : l’Assemblée étend le champ mais renforce les garanties

Plusieurs dispositions de procédures fiscales ont été intégrées à la loi de finances, adoptée mercredi par les députés en première lecture, notamment sur l’abus de droit.

Loi Justice : le groupe En Marche veut amender la justice des mineurs

Par plusieurs amendements, le groupe majoritaire veut réformer l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, notamment pour transposer une directive européenne et limiter la détention provisoire. Une démarche qui devrait être soutenue par le gouvernement.