Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Réforme constitutionnelle : présentation d’un texte au devenir déjà incertain

Vendredi, l’Opinion et Contexte ont dévoilé l’avant-projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’État en début de mois.

Gens du voyage : les députés veulent clarifier la loi, pas la durcir

La question des gens du voyage est régulièrement traitée par le Parlement. La proposition de loi Raimbourg en 2015 (Dalloz actualité, 12 juin 2015, obs. M.-C. de Montecler), reprise dans la loi Egalité & citoyenneté (Dalloz actualité, 8 juill. 2016, obs. M.-C. de Montecler), a...

Loi Fraude : Bercy veut se renforcer et éviter la suppression du verrou de Bercy

Le projet de loi visant à lutter contre la fraude fiscale et sociale est centré sur le renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale. Mais, comme l’a montré l’audition hier du ministre Gérald Darmanin à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire devrait se centrer sur le « verrou de Bercy » et l’efficacité de la réponse judiciaire.

Loi de programmation de la justice : la Cour de cassation veut sa réforme

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a écrit le 15 mars 2018 à la garde des Sceaux pour qu’une réforme sur le traitement des pourvois soit introduite dans la loi de programmation de la justice.

Secret des affaires : la commission des lois fait légèrement évoluer le texte

La commission des lois a adopté mercredi matin la proposition de loi transposant la directive sur le secret des affaires. 

Régimes différenciés et psychiatrie en prison : l’Assemblée veut avancer

La commission des lois de l’Assemblée nationale présentait mercredi les conclusions de quatre groupes de travail sur la prison.

Le Parlement menacé par un abus d’ordonnances

Les ordonnances travail et SNCF cachent une véritable explosion du nombre d’ordonnances. Longtemps exceptionnelles, elles sont devenues depuis les années 2 000 une voie courante, ayant largement débordé des sujets techniques auxquelles elles étaient longtemps cantonnées. Ce qui pose de nombreux problèmes.

La commission mixte paritaire trouve un compromis sur le droit des contrats

La commission mixte paritaire qui se réunissait mercredi matin sur le projet de loi de ratification du droit des contrats a abouti à un accord. Quatre points restaient en discussion.

La faible protection constitutionnelle du travail des journalistes

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur l’interdiction de la présence des journalistes lors des perquisitions. Cette nouvelle décision, défavorable aux journalistes, met en lumière les lacunes de la protection constitutionnelle de leur travail, contrairement au droit européen. Une question qui pourrait être abordée dans la future réforme constitutionnelle.

Cinquante ans d’études sur la récidive

Le service statistiques de l’administration pénitentiaire vient de publier un ouvrage de Florence de Bruyn et d’Annie Kensey, qui reprend cinquante ans d’études sur la récidive.