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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Asile Immigration

Le Conseil constitutionnel a validé, le 6 septembre 2018, les dispositions les plus contestées du projet de loi (droit du sol à Mayotte, visioconférence, rétention des mineurs, etc.). Les quatre dispositions censurées l’ont été pour des raisons procédurales.

Nouveau tour de vis contre la délinquance routière

Contexte a diffusé l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, envoyé début août au Conseil d’État. Si l’essentiel du texte porte sur l’organisation des transports, l’article 24 prévoit de nombreuses dispositions répressives, dont certaines avaient été annoncées par le...

Les limites du mouvement continu de déjudiciarisation

Une étude académique s’est penchée sur le fil rouge des réformes judiciaires des années 2000 : la déjudiciarisation. Elle recense la diversité de ses formes (divorce devant notaire, création d’autorités administratives indépendantes pour certains contentieux, amende forfaitaire pour certains délits) et analyse les différents problèmes en suspens.

Violences sexuelles et sexistes : Assemblée et Sénat s’accordent sur un texte

Malgré des versions très différentes, en raison de l’embolie du calendrier législatif, Assemblée et Sénat se sont accordés sur un compromis concernant le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En deça des intentions initiales du gouvernement, il contient plusieurs innovations.

Les députés font sauter le verrou de Bercy

Après un siècle d’existence, le verrou de Bercy, qui impose un accord préalable de l’administration pour déclencher des poursuites pénales pour fraude fiscale, va être profondément revu. Le résultat d’un important travail des députés, qui, lors de l’étude d’un projet de loi devant la commission des finances, ont renforcé d’autres aspects de la lutte contre la fraude.

Affaire Benalla : Gérard Collomb sur le grill de l’Assemblée

Hier, la commission des lois de l’Assemblée nationale commençait ses travaux sur l’affaire Benalla, en auditionnant le ministre de l’intérieur et le préfet de police. Disposant de pouvoirs spéciaux, les députés ont interrogé, à chaud, le ministre.

L’affaire Benalla enflamme le Parlement

L’affaire Benalla, du nom de ce collaborateur du président de la République vu sur une vidéo en train de frapper un manifestant a occupé les débats au Sénat et à l’Assemblée. Si au Sénat, le gouvernement a fourni de maigres éléments d’explication, à l’Assemblée l’affaire a totalement éclipsé le projet de loi constitutionnelle et abouti à une commission d’enquête parlementaire.

La réforme constitutionnelle en débat à l’Assemblée

Aujourd’hui commencent pour deux semaines les débats en séance sur la réforme constitutionnelle. Malgré le nombre conséquent d’amendement, la majorité est réticente à étendre le champ du projet de loi. En commission, les quelques amendements adoptés, outre des modifications de principe sur le climat et les discriminations, portaient essentiellement sur la procédure parlementaire.

Le Sénat renforce la lutte contre la fraude

Mardi, le Sénat débattait du projet de loi de lutte contre la fraude. 

Codification : bilan des travaux en cours et des perspectives

La commission supérieure de codification dresse dans son rapport annuel le bilan de ces travaux en 2017 (code de la commande publique, APL), qui se poursuivront en 2018. L’occasion d’adresser quelques messages au gouvernement sur les chantiers à lancer et d’alerter sur le galvaudage du label « code ».