Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Enfants tués par leurs familles : les défaillances de l’administration

Un enfant meurt tous les cinq jours tué par un parent. Trois inspections ont rendu, l’an dernier, un rapport pour chercher les causes à ces meurtres et émis trente-deux recommandations. Ce rapport, qui vient d’être publié, est dur, tant certaines défaillances des autorités publiques sont éloquentes.

Un bilan positif de l’indemnisation des indicateurs par le fisc

La loi de finances pour 2017 a instauré un dispositif de rémunération de toute personne qui fourni à l’administration fiscale des renseignements lui permettant de découvrir des fraudes internationales. Un outil pour encourager les vocations et récolter des renseignements. Le gouvernement a établi un premier bilan de l’expérimentation, que Dalloz actualité a pu consulter.

Pas de reconnaissance du crime d’écocide

Le groupe socialiste a fait étudier par le Sénat une proposition pour reconnaître un crime d’écocide, crime contre l’environnement conçu par analogie avec le crime de génocide. Une proposition qui a été rejetée jeudi 2 mai tant par la majorité sénatoriale que par le gouvernement.

Pas de pause pour les nouvelles normes

Selon des chiffres diffusés par le gouvernement, au 25 janvier 2019, 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires étaient en vigueur. Un record, qui montre l’échec dans la lutte contre l’inflation normative. 

CNIL et RGPD : retour sur une année de transition

Pour la CNIL, l’année 2018 a été marquée par l’entrée en application du RGDP et la montée des craintes des citoyens sur l’utilisation de leurs données.

Bien mal acquis : et si l’argent revenait aux pays pauvres ?

Quand la justice française saisit des biens issus de la corruption internationale, le produit revient au budget de l’état français, y compris quand il s’agit de biens spoliés à des pays pauvres. Une situation inique que des sénateurs veulent modifier.

Dans la boîte noire des commissions mixtes paritaires

Quand députés et sénateurs n’arrivent pas à s’entendre sur un texte, le premier ministre peut convoquer une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs. Coulisses d’une instance aussi puissante que méconnue.

Dans la boîte noire des commissions mixtes paritaires

Quand députés et sénateurs n’arrivent pas à s’entendre sur un texte, le premier ministre peut convoquer une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs. Coulisses d’une instance aussi puissante que méconnue.

Plus de la moitié du montant des amendes pénales reste impayé

La commission des finances du Sénat a récemment diffusé un court rapport sur le recouvrement des amendes pénales. Alors qu’elles représentent près de 400 millions d’euros, plus de la moitié du montant de ces amendes n’est pas recouvrée. En cause notamment, l’archaïsme d’un système basé sur un logiciel des années soixante-dix.

Pénal : les limites posées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 21 mars une décision-fleuve sur la loi Justice (395 considérants), publiée au Journal officiel samedi 21 mars 019. S’il valide de nombreuses dispositions, il censure notamment l’extension de certains pouvoirs du parquet.