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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel

Verrou de Bercy : la parole est à la justice

La mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, lancée par les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale à la suite des débats sur le « verrou de Bercy », a commencé ses travaux.

Les grandes lignes du projet de loi asile-immigration

Le gouvernement a diffusé aux associations une note de synthèse présentant le projet de loi asile-immigration. Le texte sera présenté par Emmanuel Macron lors de son discours à Calais et devrait être adopté en conseil des ministres courant février. 

Projet de loi sur l’élection des représentants au Parlement européen

Le gouvernement a déposé son projet de loi pour revenir à la circonscription unique pour les élections européennes. La création de huit circonscriptions euro-régionales en 2003, n’avait ni augmenté la participation, ni rapproché l’Europe du citoyen. Ce découpage était de surcroît devenu incohérent avec la nouvelle carte des régions. L’article premier revient donc à la rédaction initiale de la loi de 1977 et prévoit que « le territoire de la République forme une circonscription unique ».

L’Assemblée nationale se penche sur la surtransposition des directives européennes

Les députés Alice Thourot (LREM) et Jean-Luc Warsmann (UAI) ont présenté mercredi matin à la commission des Lois, leur rapport d’information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français. Un élément supplémentaire au débat sur la simplification du droit applicable aux acteurs économiques.

Adoption en commission de la loi sur les Jeux olympiques

La commission des affaires culturelles a adopté mardi le projet de loi sur les Jeux olympiques (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2017, art. J.-M. Pastor ). La plupart des amendements étaient de nature rédactionnelle. Parmi les apports notables, une nouvelle définition du délit prévu à l’article 445-2-1 du code pénal sur la corruption passive des organisateurs de...

L’Assemblée propose sa copie de la réforme du droit des contrats

Le respect qu’inspire la loi aux juristes n’a souvent d’égal que le mépris qu’ils ont pour le législateur. Et la séance consacrée lundi après-midi à l’Assemblée nationale pour ratifier l’ordonnance sur le droit des contrats ne devrait pas vraiment améliorer cette image.

Législatives : retour sur les premières décisions du Conseil constitutionnel

Vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle vague de décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Si la décision concernant Manuel Valls et la première circonscription de l’Essonne a été la plus commentée, elle reste très classique. D’autres décisions sont plus originales, notamment en matière de propagande. Retour sur les premières décisions, les contentieux concernant seize circonscriptions devant encore être tranchées (sans compter les décisions suivant l’invalidation des comptes de campagne par la CNCCFP).

Asile : l’Assemblée s’est penchée sur la rétention des Dublinés

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture, lors de la niche parlementaire du groupe « UDI, Agir et Indépendants », une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la rétention des demandeurs d’asile sous procédure « Dublin ». Le règlement Dublin III permet de transférer un demandeur d’asile vers un autre état européen, dès lors qu’il est considéré comme l’État responsable de l’examen de la demande d’asile, afin d’éviter le dépôt de demandes multiples.

Frais de mandat des députés : un encadrement renforcé

Depuis le début de la mandature, les députés ont pris plusieurs mesures concernant leur statut : suppression de la réserve parlementaire, réforme des régimes de retour et d’aides au retour à l’emploi, renforcement de la déontologie. Hier, le bureau de l’Assemblée a arrêté les modalités de remboursement et de contrôle des frais de mandat.

Le président de la République lance la grande cause du quinquennat sur l’égalité femmes-hommes

Emmanuel Macron lançait samedi 25 novembre la grande cause du quinquennat pour l’égalité femmes-hommes. Vu le contexte, le discours s’est logiquement centré sur la question des violences sexuelles avec plusieurs propositions.