La rédaction

Petite pause printanière

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques.

Prochaine édition

La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025

Vacances de la Toussaint

La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint.

Avocat associé de SEL : l’incompatibilité avec le régime de l’entrepreneur individuel est confirmée

Confirmant la doctrine administrative, le Conseil d’État juge que les avocats associés de société d’exercice libéral ne peuvent être regardés comme des entrepreneurs individuels et ne sont donc pas autorisés à opter pour leur assimilation à une EURL.

Petite pause hivernale

La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées !

Nous serons de retour dès le mardi 9 janvier 2024.

Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes !

Loi organique n° 2023-1058 sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Décryptage des principaux points d’innovation de la loi organique du 20 novembre 2023 portant réforme de différentes questions sur le statut des magistrats.

Du transfert de compétences civiles du juge des libertés et de la détention

L’article 44 de la loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice prévoit de transférer des compétences civiles du juge des libertés et de la détention au profit du magistrat du siège du tribunal judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers et d’hospitalisation sans consentement.

Vacances de la Toussaint

La rédaction de Dalloz actualité suspend ses publications pendant les vacances de la Toussaint.

Pause estivale

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.

Comment traiter les dossiers civils longs et complexes ?

Dans son rapport définitif mis en ligne le 29 septembre 2022, l’Inspection générale de la justice dresse plusieurs constats sur le traitement des dossiers les plus longs et les plus complexes en matière civile. Retour sur le contenu du rapport et sur ses recommandations.