Stéphane Ceccaldi

L’article 226-10 du Code pénal définit l’élément moral du délit de dénonciation calomnieuse comme le fait de dénoncer un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact au moment où la dénonciation est adressée aux Autorités. Les excès formels du texte de la dénonciation sont souvent révélateurs de l’intention calomnieuse. Sa recherche est aussi facilitée par la démonstration préalable de la fausseté du fait dénoncé, l’une des composantes de l’élément matériel du délit. Mais ce « préalable » est l’apanage des accusations de nature pénale, dont la fausseté,...