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Le quotidien du droit en ligne

Thibault de Ravel d’Esclapon

Renonciation en cas de conclusion du contrat d’assurance à distance

Le droit de renonciation ouvert à toute personne physique ayant conclu un contrat d’assurance à distance, à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle, ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n’exerce son droit de renonciation.

Fouquier-Tinville, le procureur de la Révolution

Ah, l’intéressante personnalité que celle de Fouquier-Tinville ! Que n’a-t-on écrit sur l’accusateur public du tribunal révolutionnaire ! Que n’a-t-on pu lire sur ce procureur de la Terreur, ce personnage aux yeux perçants, clouant au pilori la ribambelle hétéroclite de suspects dont il devait faire l’affaire ! Il fallait, dit-on, se l’imaginer, paradant avec son chapeau un peu ridicule, à la Henri IV, coupant la parole à Danton et maltraitant la frivole Marie-Antoinette devenue devant ses juges la triste veuve Capet.