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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

« Barème Macron » : la cour d’appel de Paris demande l’avis du parquet général

La chambre sociale de la cour d’appel de Paris a entendu, jeudi 14 mars 2019, les plaidoiries de deux avocates qui lui demandent d’écarter l’application du plafond indemnitaire dans un dossier. La cour va solliciter l’avis du parquet général. Une première.

Selon la CADA, le barreau de Paris doit communiquer certains documents

Dans un avis du 10 janvier 2019, la CADA estime que tous les documents produits ou reçus par l’ordre n’ont pas à être communiqués. Sont visés les procès-verbaux et comptes rendus mais pas tous les rapports.

« Taxe GAFA » : la France veut donner l’exemple

Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 6 mars dernier en procédure accélérée. Le gouvernement espère un vote avant l’été.

Journée des droits des femmes : la Chancellerie veut plus de mixité dans la magistrature

La Chancellerie a dévoilé le baromètre de l’égalité le 8 mars 2019 sur son site Olympe de Gouges. Une étude qui met en avant les grands axes à l’œuvre pour promouvoir l’égalité au sein des métiers de la justice.

Justice climatique : le réchauffement climatique aura son procès

La réponse anticipée du gouvernement à « l’affaire du siècle » n’a pas satisfait. Un recours sera déposé devant le tribunal administratif.

Ces clubs qui n’acceptent pas les femmes ou les hommes

Des clubs masculins, parfois très anciens, restent réservés aux hommes. En parallèle, les établissements féminins du même genre sont en pleine expansion. Ce modèle n’est-il pas néanmoins juridiquement discriminatoire ?

Réforme de la justice des mineurs : la Chancellerie lance une consultation de trois mois

La ministre de la Justice a officialisé le 25 février dernier le début des « consultations » préalables à la future réforme de la justice des mineurs. Cette phase doit durer trois mois.

Le Conseil de l’Europe demande à la France de suspendre l’usage du LBD

Pour le commissariat aux droits de l’homme du Conseil, le gouvernement devrait revoir la doctrine d’usage de ces armes. 

450 millions d’euros pour rénover les tribunaux

Lors d’une conférence de presse organisée le 21 février dernier, la ministre de la justice a annoncé une enveloppe de 450 millions d’euros dédiée à une ambitieuse remise à niveau du parc immobilier judiciaire.

L’utilisation de la grenade « GLI-F4 » sous contrôle du juge ?

Deux avocats pourraient saisir le Conseil d’État afin d’interdire l’utilisation de la grenade. Cette munition est responsable de mutilations et d’amputations aux mains et aux pieds.