Thomas Coustet

Le barème Macron est conforme aux accords internationaux, selon la Cour de cassation

Dans deux avis du 17 juillet 2019, la haute juridiction estime que le dispositif est conforme aux normes internationales. Les juges ont suivi en tous points les réquisitions de l’avocate générale Catherine Courcol-Bouchard.

Justice prud’homale : un rapport du Sénat propose une nouvelle réforme

Quatre sénatrices s’inquiètent « des délais de jugements qui dépassent seize mois, voire plus de trente, quand un juge départiteur doit intervenir ».

Pollution : l’État est coupable mais pas responsable

La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».

Procès France Télécom : le délibéré est fixé au 20 décembre

Le procès s’est achevé jeudi 11 juillet après plus de quarante jours d’audience. Les plaidoiries en faveur des trois dirigeants de la société ont demandé la relaxe. Leurs clients ne doivent pas être des « boucs émissaires ».

Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet

Saisie pour avis, la Cour de cassation s’est réunie le 8 juillet 2019 en séance plénière sous la présidence de Laurence Flise, qui assure l’intérim avant l’installation de Chantal Arens à la tête de la juridiction.

Jean-François Ricard : « le PNAT est fondé pour répondre à l’évolution de la menace terroriste »

Lors de son audience d’installation du 3 juillet 2019, Jean-François Ricard, premier procureur en charge du PNAT, a estimé que cette nouvelle entité devra répondre à « l’évolution de la menace terroriste » par une « efficacité renforcée » et une « expertise unique ».