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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Étrangers malades : la base de données de l’OFII doit être accessible en ligne

Me Nohra Boukara, avocat au barreau de Strasbourg, a réclamé auprès de l’OFII la publicité de sa base de données sur le système de soin des pays d’origine. La CADA lui a donné raison le 17 octobre 2019.

Filtrage des pourvois : la commission « Nallet » préfère le traitement différencié des affaires

Le groupe de travail installé depuis avril dernier a rendu son rapport le 30 septembre dernier. Il propose de renforcer la procédure d’admission à l’image de ce qui existe devant le Conseil d’État. 

Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat

La proposition de loi du député Aurélien Pradié (LR) a été votée à main levée dans la nuit du mercredi 6 novembre 2019. 

Barème Macron : la cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de cassation

« La mise en place d’un barème n’est pas en soi contraire aux textes visés », a retenu la cour d’appel sous la présidence de Pascale Martin.

Violences conjugales : « 66 propositions pour un changement systémique »

Après deux mois de réflexion, les onze groupes de travail issus du Grenelle des violences conjugales ont rendu mardi leurs copies. Au total, 66 mesures sont dévoilées pour un « changement systémique ». Peu ou prou se concentrent sur la prise en charge des auteurs de ces violences.

Pollution de l’air : la France condamnée avec sursis

Après des années d’avertissements, la CJUE condamne la France pour avoir exposé ses citoyens à un air trop pollué. Une décision forte mais privée d’effet immédiat.

Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte

Christiane Féral-Schuhl, Marie-Aimée Peyron et Jérôme Gavaudan ont réclamé le 21 octobre le retrait de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS). Dans un courrier adressé hier à la garde des Sceaux, les représentants de la profession d’avocat ont demandé à l’exécutif de supprimer ce texte « sans délai ». C’est chose faite. Le gouvernement a déposé hier l’amendemement de suppression.

Juge aux affaires familiales : « pour faire du qualitatif, il faut prendre le temps »

En quinze ans, le nombre de couples qui se séparent a augmenté de plus de 60 %. Et les ex se disputent souvent ce qui leur reste de plus précieux, les enfants. Le travail du juge aux affaires familiales consiste à renouer le fil, apaiser les tensions, et trouver des solutions. Son activité le place au cœur de nombreuses réformes actuelles ou à venir. Reportage à Créteil.

Retraites : les avocats menacent d’une grève le 3 février prochain

Réunis le 11 octobre sous la bannière Collectif SOS Retraites, les avocats et quatorze autres professions libérales menacent d’une nouvelle manifestation. Plusieurs milliers de professionnels avaient déjà défilé le 16 septembre contre la réforme à venir.

L’avocat en entreprise : « on risque de créer des sous-avocats »

Le 10 octobre dernier, le barreau des Hauts-de-Seine a organisé un colloque sur l’avocat en entreprise, avec une question : « la solution pour une meilleure compétitivité ? ». Raphaël Gauvain, député LRM et auteur d’un récent rapport sur la question, était invité.