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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

« Justice morte » : les professionnels de justice réclament un moratoire sur la réforme

Avocats, magistrats et greffiers étaient en grève le 15 janvier sur tout le territoire. À Paris, un cortège de 8 000 personnes – chiffre annoncé par le Conseil national des barreaux – a défilé de la place Saint-Michel aux Invalides.

François Molins : « Une réforme des conditions d’exercice de la justice passe par un tri des pourvois »

La Cour de cassation a célébré son audience de rentrée solennelle le 14 janvier 2019, la veille de la manifestation nationale contre le projet de loi.

Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France

Saisir un juge pour contraindre les pouvoirs publics à agir sur les problématiques environnementales. La voie judiciaire semble aujourd’hui privilégiée devant l’urgence de la situation.

Filtrage des pourvois : la Chancellerie installe « une commission de réflexion »

Le 20 décembre 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a engagé une réflexion sur une réforme civile de la procédure en cassation. Une commission composée de huit membres et présidée par Henri Nallet devra se prononcer avant septembre.

Loi Justice : tour d’horizon des principales mesures civiles avant le vote final

Le projet est revenu en deuxième lecture devant la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi 19 février. Le projet reste contesté par une partie des professionnels du secteur judiciaire et par l’opposition. 

Barreau de Paris : un avocat demande communication de tous les documents ordinaux

Un ordre doit-il communiquer à ses avocats l’ensemble des documents qu’il produit ou commande ?

Réforme de la justice : les avocats rejouent le bras de fer

Les avocats d’Île-de-France se sont mobilisés mercredi 12 décembre pour protester contre les deux projets de loi de réforme de la justice. Ils rejoignent ainsi d’autres barreaux un peu partout en France.

Mobilisation lycéenne : le SAF invite les parents à porter plainte

La mobilisation lycéenne dure depuis plus d’une semaine. Quatre organisations demandent aux forces de l’ordre d’arrêter de « frapper la jeunesse ». Il s’agit d’organisations de lycéens (UNL), de personnels de l’éducation (SNPESPJJ), et de parents d’élèves (FCPE) et d’avocats (SAF).

Projet de loi justice : le barreau de Rouen bloque le tribunal depuis le 4 décembre

Quelque 130 avocats de Rouen barrent l’entrée du palais de justice de la ville depuis le 4 décembre dernier. La mobilisation, jusqu’ici portée contre le projet de loi de réforme de la justice, s’est étendue depuis aux « brutalités policières ».

TIG : l’agence nationale officiellement lancée

Le 20 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait profité d’un déplacement à la ferme pédagogique destinée à accueillir des « tigistes » pour dévoiler les contours de cette agence (v. Dalloz actualité, 20 nov. 2018, art. T. Coustet ). C’est désormais officiel. Le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 créé « l’agence du...