Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Thomas Coustet

Retraites des avocats : « Nous n’avons pas aujourd’hui les garanties de conserver le régime autonome »

Le lendemain de la grande mobilisation contre la future réforme des retraites (v. Dalloz actualité, 16 sept. 2019, art. T. Coustet ), Nicole Belloubet et Jean-Paul Delevoye ont rencontré place Vendôme mardi Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) et Jérôme...

Réforme des retraites : 20 000 personnes dans la rue dont les avocats

Aux côtés de treize autres professions, les avocats ont défilé le 16 septembre contre la réforme des retraites en préparation qui fondrait leur caisse dans le régime universel. Selon le Conseil national des barreaux, les participants étaient 20 000, toutes professions confondues ; la moitié selon la préfecture de Paris.

CRFPA : les docteurs devraient continuer de bénéficier de la passerelle

En décembre 2018, Ian Boucard (LR) demandait au gouvernement si la passerelle devait être maintenue. Ce dispositif exonère les docteurs en droit de l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA). À l’époque, le Conseil national des barreaux envisageait de supprimer cette dispense.

Le barème Macron contesté malgré l’avis de la Cour de cassation

À une semaine d’intervalle, les prud’hommes de Troyes rejoignent Grenoble dans cette nouvelle fronde contre le plafonnement issu des ordonnances de 2017. 

Violences sexistes : des juristes montent une association pour conjurer la fatalité

L’association « Lawyers for Women » vient d’être créée. La structure veut agréger autour d’elle tous les professionnels du droit qui interviennent dans la réponse judiciaire aux violences faites aux femmes. Rencontre.

Barème Macron : Grenoble résiste à l’avis de la Cour de cassation

La formation en départage des prud’hommes de Grenoble, connaissance prise de l’avis de la Cour de cassation rendu mi-juillet, a écarté le barème « afin de permettre une réparation adéquate au sens de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT ».

Réforme du régime de retraite des avocats : « on aura du mal à conserver notre petit village gaulois »

Jean-Paul Delevoye a dévoilé les contours de la réforme des retraites le 18 juillet. Ses recommandations ont pour objectif de dessiner le futur « système universel » de retraite censé remplacer les quarante-deux régimes existants. Dont celui des avocats. Problème : ces derniers n’en veulent pas.

Le barème Macron est conforme aux accords internationaux, selon la Cour de cassation

Dans deux avis du 17 juillet 2019, la haute juridiction estime que le dispositif est conforme aux normes internationales. Les juges ont suivi en tous points les réquisitions de l’avocate générale Catherine Courcol-Bouchard.

Justice prud’homale : un rapport du Sénat propose une nouvelle réforme

Quatre sénatrices s’inquiètent « des délais de jugements qui dépassent seize mois, voire plus de trente, quand un juge départiteur doit intervenir ».

Pollution : l’État est coupable mais pas responsable

La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».