V. Aubelle

Le devenir des mutualisations de personnels entre communes et EPCI

La question de la mutualisation des personnels entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) remonte à 1966. Depuis la relance de l’intercommunalité opérée en 1992, plusieurs rapports1 ont mis en évidence le caractère inflationniste de la masse salariale conduisant, depuis 2004, à encourager les mutualisations de personnels. Ces incitations se heurtèrent à la procédure en infraction ouverte par la Commission européenne en juin 2007. L’insécurité juridique qui en résulta ne fut dépassée qu’en septembre 2011. Pour autant,...

L’intégration financière prend-elle le pas sur la construction institutionnelle de la coopération intercommunale ?

L’approfondissement des relations entre les communes et l’intercommunalité constitue l’un des quatre objectifs de la réforme territoriale. Toutefois, dès lors qu’il n’existe d’autres effets prescriptifs que celui d’appartenir à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 1er juin 2013, l’adéquation entre la règle et l’application de celle-ci reste posée : la durée dans laquelle s’inscrit la résorption de cette tension se heurte à l’accélération de l’encadrement des recettes dont fait l’objet le pôle communes-EPCI. Or, la...