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Le quotidien du droit en ligne

V. Desgardin

La modernisation hospitalière prend forme

La réforme hospitalière est au cœur de la réforme de la sécurité sociale, une action en continue depuis de nombreuses années (V. AJDA 2009. 2205). Après de nombreuses étapes législatives, dont le plan « Hôpital 2007 » notamment, le décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010, vient préciser la répartition activité hospitalière/financement de cette activité. Ainsi, sont clairement segmentées les activités de soin dont les frais sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoires de sécurité sociale financés :

sur la base de tarifs nationaux ;

Formation et libre circulation des travailleurs dans l’espace européen : l’exemple footballistique

La Cour de justice de l’Unio européenne (CJUE) fait suite, dans un arrêt du 16 mars 2010, au renvoi de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2008 (Dalloz actualité, 24 juill. 2008, obs. Maillard isset(node/126801) ? node/126801 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>126801) concernant le départ d’un joueur de football « espoir » vers un autre club de l’union européenne pour y exercer ses talents en tant que professionnel. La CJUE sanctionne le système qui condamnerait un joueur à des dommages-...

Dossier - Les voies d’investigation en matière de divorce

Au temps de la séparation, il faut organiser la cessation de la communauté de vie. Pour ce faire, il convient d’apporter, pour les futurs ex-époux, la preuve de leurs allégations. Avec le développement des modes de communication, la preuve prend alors de nouvelles formes.

Régime des heures supplémentaires : adaptation aux très petites entreprises

Alors que la loi n° 2007-1223 du 27 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA ») prévoit une augmentation du coût de l’heure supplémentaire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités et de la ville, était interrogé par un député sur l’application de cette loi aux très petites entreprises (TPE).

Réforme des prestations sociales : précisions sur le RSA

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté revient, dans une réponse ministérielle, sur l’efficacité des politiques d’insertion pour préciser l’évolution qu’entend donner le gouvernement aux dispositifs existants. Il indique que depuis la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 (V. Dalloz actualité, 2 déc. 2008, obs. de Montecler isset(node/128570) ? node/128570 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128570), mise en œuvre par le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 (JO 16 avr. ...

Emploi et développement durable : place des travailleurs handicapés

Les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concernant les obligations étendues du service public, en matière d’emploi des personnes handicapées, sont-elles correctement respectées, et en particulier au ministère de l’énergie, de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ?

Crédit aux particuliers: point sur la convention AERAS

Interrogée sur le rejet du dossier d’une personne remplissant les conditions d’élection au titre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi revient, dans une réponse ministérielle, sur l’application de ce dispositif qui permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé de contracter des assurances attachées aux prêts par le biais d’un jeu spécifique de surprimes liées à ce risque.