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Le quotidien du droit en ligne

A. Vincent

Au sommaire de la RDI 5/2008

Dans son numéro de juin 2008, la Revue de droit immobilier consacre notamment un article à l’arrêt du Conseil d’État du 7 février 2008, Commune de Courbevoie portant sur les rapports entre les documents locaux d’urbanisme et les autorisations individuelles délivrées sur leur fondement.

Installation prochaine de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation

Le 17 juin 2008, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Parc locatif social au 1erjanvier 2007: état des lieux

Au 1er janvier 2007, le nombre de logements locatifs sociaux a crû de 1,1 % sur un an (46 300 unités). 12 900 logements ont été détruits et 9 000 vendus. Tant la vacance que la mobilité au sein du parc social demeurent stables.

Logement : le Conseil de l’Europe rappelle à l’ordre la France

Dans deux décisions publiées le 5 juin 2008, le Conseil de l’Europe déplore « l’insuffisance manifeste » de logements sociaux, les dysfonctionnements dans leur attribution, les difficultés de relogement suite aux expulsions.

Cumul d’un prêt locatif social et de subventions de l’Agence nationale de l’habitat

S’il est possible de cumuler l’octroi d’un prêt locatif social et d’une subvention de l’Agence nationale de l’habitat en contrepartie d’un loyer social ou très social, c’est sous réserve de la signature par le bailleur de deux conventions distinctes. Les dispositions les plus contraignantes de celles-ci seront opposables au propriétaire bailleur.

Au sommaire de la RDI 4/2008

Dans son numéro de mai 2008, la RDI consacre un article à « l’accroissement de la prise compte du développement durable dans le secteur de la construction » et s’intéresse à la pertinence d’une éventuelle suppression de la garantie intrinsèque dans la vente en l’état futur d’achèvement.

Fort recul des ventes et mises en vente de logements neufs

Au premier trimestre 2008, les ventes de logements neufs se sont effondrées de 28 % par rapport au niveau atteint l’an passé à la même période. Les mises en vente, sur le même segment du marché, ont connu un recul de 28,3 %.

Transfert de propriété d’un bien préempté et intérêt à agir du vendeur

L’intervention du transfert de propriété au profit du titulaire du droit de préemption ne prive pas le vendeur du bien d’intérêt à agir

Préemption partielle : respect du périmètre fixé

Le droit de préemption urbain qu’autorise l’article L. 213-2-1 du code de l’urbanisme doit respecter le périmètre où a été institué ce droit.

Perspectives en matière de logement et d’urbanisme

Clôturant le débat qu’a consacré le Conseil d’État au droit de préemption, le 20 mai 2008, au Conseil économique et social, la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, a annoncé les prochaines orientations en matière de logement et d’urbanisme.