Y. Rouquet et L. Dargent

Un office public d’aménagement et de construction, propriétaire d’un logement donné à bail ayant assigné son locataire en résiliation du bail pour défaut d’entretien des lieux et troubles anormaux du voisinage causés par la présence de tiers et d’animaux, sa demande devait être favorablement accueillie par les juges du premier degré, le tribunal condamnant par ailleurs in solidum le locataire et l’ancienne occupante des lieux, au paiement des arriérés de loyers.