Yves-Marie Laithier

La consécration par la Cour suprême du Canada d’un principe directeur imposant l’exécution du contrat de bonne foi

Pour la première fois de son histoire, la Cour suprême du Canada a reconnu l’existence en common law d’un principe directeur imposant l’exécution de bonne foi des contrats. Vu de France, il est tentant d’y voir un rapprochement avec les droits de tradition « civiliste » et, par suite, l’avènement d’un principe juridique de portée universelle. En réalité, ce serait se méprendre sur la portée de la décision de la Cour suprême du Canada, laquelle retient de la bonne foi une conception spécifique et éloignée de celle communément admise en droit français.

L’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi est-elle susceptible de clause contraire ?

S’il paraît aller de soi que l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi n’est pas susceptible de clause contraire, un regard plus attentif, éclairé par une comparaison avec les droits de common law, invite à formuler une réponse plus nuancée. Celle-ci est articulée en deux temps : d’abord, en justifiant la possibilité d’une dérogation à la règle, ensuite en précisant l’étendue des aménagements conventionnels des applications usuelles de la bonne foi.

D. 2014, Chron. 33...