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Article
Accès au logement et discriminations : ce que propose la HALDE
Accès au logement et discriminations : ce que propose la HALDE
Lors de la conférence de clôture de l’année européenne de l’égalité des chances, qui a eu lieu au Sénat le 17 décembre, Louis Schweitzer, président de la HALDE, a remis au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 17 propositions d’action pour mieux lutter contre les discriminations. Cinq d’entre elles concernent l’accès au logement.
par Y. Rouquetle 20 décembre 2007
Dans un contexte de crise du logement (pénurie entraînant une augmentation des loyers et une plus grande exigence des bailleurs en matière de solvabilité des demandeurs), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a fait de l’accès au logement une priorité.
Afin de lutter efficacement, dans ce domaine, contre toute forme de discrimination, elle a formulé les cinq propositions suivantes.
1. Mieux informer les citoyens sur leurs droits et les recours existants en cas de discrimination dans le logement
Après avoir rappelé toutes les interdictions qui existent en matière de location (v. not. la loi du 6 juill. 1989, dont l’art. 2 prohibe toute discrimination pratiquée à l’égard du candidat...
