Accident de la circulation : faute inexcusable de la victime

En admettant que la victime d’un accident mortel de la circulation qui s’allonge « volontairement sur une voie de circulation fréquentée, en état d’ébriété, de nuit, et en un lieu dépourvu d’éclairage public, a commis une faute inexcusable », cet arrêt retient l’attention. La Cour de cassation se montre en effet généralement restrictive dans son admission de la faute inexcusable, contrairement aux juges du fond qui l’admettent plus libéralement.

En l’espèce, une femme avait été successivement percutée par deux véhicules, ce qui avait entraîné son décès. Pour débouter ses filles de leur demande en réparation de leur préjudice par ricochet, la cour d’appel avait retenu que les lésions de la victime établissaient avec certitude qu’elle avait été percutée étendue sur le sol ; « que le fait de s’allonger, de nuit, en état d’ébriété, au milieu d’une voie de circulation fréquentée et dépourvue d’éclairage public, constitue indubitablement une faute volontaire, d’une...