Action en justice des associations

Cet arrêt de cassation se prononce en faveur d’une large recevabilité des actions en justice des associations pour défendre un intérêt collectif, conformément à une tendance lourde qui se dégage en jurisprudence. Il reprend, en les amplifiant et les affinant, des solutions admise il y a peu par d’autres formations de la Cour de cassation, procédant, par-là même, à une heureuse harmonisation de la jurisprudence (V. déjà, l’arrêt fondateur : Civ. 2^e, 27 mai 2004, Bull. civ. II, n° 239 ; D. 2004, Somm. 2931, obs. Lamazerolles  ; RTD com. 2004. 555, obs. Grosclaude ; V. égal. Civ. 3^e, 26 sept. 2007, Bull. civ. III, n° 255 ; D. 2007. AJ. 2535, obs. Vincent  ; ibid. 2757, chron. C. Cass.  ; RTD civ. 2008. 305, obs. Jourdain  ; JCP 2008. II. 10020, note Parance). La recevabilité d’une pareille action est donc subordonnée au respect d’une seule condition : que l’intérêt que l’association agréée se propose de défendre en estant en justice entre dans son objet social. La Cour de cassation fait donc définitivement « sauter le verrou » qui consistait à subordonner une telle faculté à l’existence d’une habilitation législative (par ex. l’art. L. 421-2 c. consom., qui habilite les associations de consommateurs agréées à demander en justice la cessation d’agissements illicites ou la suppression, dans un contrat proposé aux consommateurs, une clause illicite), procédant ainsi à un alignement sur la jurisprudence rendue à propos des syndicats : celle-ci...