Action en mainlevée de l’opposition du bénéficiaire d’un chèque

Le bénéficiaire d’un chèque impayé frappé d’une opposition, peut, s’il conteste celle-ci, en solliciter la mainlevée auprès du banquier tiré. Si ce dernier refuse de donner droit à cette demande, estimant que le motif d’opposition invoqué par le tireur entre dans l’un des cas limitativement énumérés par la loi, le porteur du titre bénéficie alors d’une action judiciaire en mainlevée, qui sera exercée devant le juge des référés (C. mon. fin., art. L. 131-35, al. 4). La loi ne précise nullement le délai dans lequel est enfermée cette action. À juste titre, la Cour de cassation calque cette action sur l’action en...