Action en revendication d’un bien mobilier : charge de la preuve

Cet arrêt de la première chambre civile est une nouvelle illustration de l’importance des règles relatives à la preuve dans le contentieux lié à la propriété mobilière.

Le litige est relatif à l’acquisition d’une voiture par un couple de concubin. À la suite de la rupture de la vie commune, le concubin est resté en possession du véhicuel. Sa concubine l’a assigné pour le contraindre à lui verser une somme équivalente au prix d’achat du véhicule ou, à défaut, à lui restituer sous astreinte le bien. Elle prétendait pour cela que l’automobile avait été acquise au moyen de ses deniers personnels. La cour d’appel a accédé à sa demande aux motifs qu’il apparaissait que le prix d’achat du bien avait été débité de son propre compte bancaire, de sorte qu’elle en était la seule propriétaire et ce, en dépit du fait que le certificat d’immatriculation avait été libellé à leurs deux noms. Pour les juges du fond, le concubin n’apportait ni la preuve que cet...