Admission de la succession de contrat à durée déterminée en cas de remplacement

L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée figurant en annexe de la directive 1999/70 du 28 juin 1999 a notamment pour objet « d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs » (clause 1- b). À ce titre, la clause 5 de cet accord oblige les États à prendre des mesures visant à prévenir toute utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, notamment celle de déterminer les « raisons objectives » justifiant le renouvellement de cette catégorie de contrats (clause 5, § 1, a).

Par cet arrêt du 26 janvier 2012, la Cour de justice de l’Union européenne juge que le besoin temporaire en...