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Altercation employeur-employé : peu importe l’origine du différend

L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque gravement à cette obligation lorsqu’il porte une atteinte physique ou morale à son salarié.

par A. Astaixle 23 juin 2011

Depuis le début du XXIe siècle et les arrêts relatifs à l’amiante, le juge ne cesse de renforcer le régime protecteur de la santé du salarié par la construction, pierre après pierre, du dispositif prétorien de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Son étendue ne cesse de s’élargir et touche, indifféremment, à la lutte contre le tabagisme, au harcèlement moral, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et, cas extrême, au suicide du salarié (sur lequel, V., en particulier, Versailles, 19 mai 2011, Dalloz actualité, 31 mai 2011, obs. A. Astaix , pour un état plus détaillé de la construction de l’obligation).

Le juge, dans le présent arrêt, ne déroge pas à sa volonté protectrice et vole, une nouvelle fois, au secours du salarié importuné, en l’espèce violenté. Les faits de l’espèce sont intéressants en ce qu’ils mêlent étroitement les liens professionnels et privés : le gérant d’un cabinet d’expertise-comptable, qui avait engagé son demi-frère comme salarié, en était venu aux mains avec lui. Si l’origine de l’altercation reste floue, les conséquences...

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