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Article
ALUR, volet « urbanisme et aménagement commercial » : les apports de l’Assemblée nationale
ALUR, volet « urbanisme et aménagement commercial » : les apports de l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi porté par Cécile Duflot, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
par Rémi Grandle 20 septembre 2013
L’Assemblée nationale a, le 17 septembre 2013, adopté les volets « Urbanisme et Aménagement commercial » du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant de nombreuses modifications (Pour une présentation du projet de loi, V. Dalloz actualité, 28 juin 2013 sur les aspects d’urbanisme et de logement social isset(node/160723) ? node/160723 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>160723 et sur les aspects gestion immobilière isset(node/160732) ? node/160732 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>160732).
C’est en matière d’aménagement commercial que les apports sont les plus importants, notamment par la création d’un nouvel article L. 425-4 du code de l’urbanisme qui créerait une procédure unique et intégrée : lorsqu’un projet est soumis à autorisation d’exploitation commerciale, le permis de construire en tiendrait lieu dès lors que la commission départementale (ou, le cas échéant, nationale)...
