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Article
Aménagements conventionnels et égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein
Aménagements conventionnels et égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein
Si une convention collective peut prévoir des modalités d’adaptation spécifiques des droits conventionnels pour les salariés à temps partiel, elle ne peut les exclure entièrement du bénéfice de cette convention.
par S. Maillardle 31 janvier 2008
Les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet. Tel est le principe posé par l’article L. 212-4-5 du code du travail. Ce texte répond aux exigences communautaires et, plus particulièrement, au principe de non-discrimination figurant dans la clause 4 de l’accord-cadre du 6 juin 1997 sur le travail à temps partiel, mis en œuvre par la directive du Conseil de l’Union européenne du 15 décembre 1997.
Ce principe d’égalité de traitement entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel reçoit une application ferme en matière de droits légaux. En revanche, il est assorti d’une réserve lorsqu’il s’agit de droits conventionnels. L’article L. 212-4-5 permet en effet aux...
