AMF : rapport 2007 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 24 janvier 2008, son quatrième rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés faisant appel public à l’épargne, élaboré à partir de l’analyse des informations publiées par un échantillon de 100 sociétés (dont un nombre accru de sociétés cotées sur le compartiment C d’Eurolist Paris et sur Alternext).

1. Les principales conclusions de l’AMF

L’AMF constate que l’information donnée au marché en 2007, sur l’exercice 2006, en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne est globalement de meilleure qualité. En matière de gouvernance d’entreprise, à titre d’illustration, peuvent être cités les progrès réalisés par les émetteurs dans la communication sur le bilan de l’activité des comités du conseil d’administration, son règlement intérieur ou l’évaluation de ses travaux. En matière de contrôle interne, l’AMF a noté, entre autres, les efforts développés par les sociétés pour mieux communiquer sur leurs dispositifs de gestion des risques et sur l’appréciation qu’elles portent sur leur contrôle interne.

L’AMF recommande à nouveau l’application aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2007 du cadre de référence et du guide d’application qu’elle a publiés en janvier 2007. Elle limite sa recommandation aux sociétés appartenant au compartiment A d’Eurolist Paris (capitalisation boursière supérieure à 1 Md€ au 31 déc. 2007). Pour les autres sociétés, et à la suite du rapport du groupe de travail sur les valeurs moyennes et petites (VaMPs), l’AMF a proposé le 9 janvier 2008 un guide simplifié de mise en œuvre du cadre de référence.

Sur la rémunération des dirigeants, l’AMF encourage les sociétés à appliquer les recommandations AFEP/MEDEF en janvier 2007, pour la partie relative à la transparence, afin que les sociétés donnent une information complète aux actionnaires, non seulement sur la rémunération individuelle versée aux mandataires sociaux, mais aussi sur le coût global de la direction générale de leur groupe, ainsi que sur la politique de détermination des rémunérations qui est appliquée.

2. L’analyse statistique détaillée

De façon plus précise, les principaux constats du rapport 2007 sont les...