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Article
AMF : régulation de la multigestion alternative en France
AMF : régulation de la multigestion alternative en France
La mise en œuvre du rapport sur l’« évaluation du cadre de régulation de la multigestion alternative en France et les voies envisageables de son amélioration » se traduit par une modification du règlement général de l’AMF et de deux instructions.
par A. Lienhardle 1 avril 2008
Le règlement général de l’AMF (art. 313-54 et 411-34) a été modifié par arrêté en date du 18 mars 2008 publié au Journal officiel du 30 mars 2008. L’instruction AMF n° 2005-02 (art. 29) est modifiée. La section 4.2.2 de la trame-type du programme d’activité spécialisé de gestion alternative indirecte est également précisée et l’instruction 2006-02 (annexe 1) sera très prochainement complétée. Ces modifications font suite au rapport du groupe de travail présidé par M. Philippe Adhémar, membre du Collège de l’AMF, sur l’« Evaluation du cadre de régulation de la multigestion alternative en France et les voies envisageables de son amélioration », qui a été soumis à consultation publique du 18 septembre au 19 novembre 2007. La synthèse des réponses à la consultation est également publiée sur le site internet de l’AMF.
L’objet de ces modifications est de maintenir un niveau adéquat de protection des épargnants tout en améliorant la compétitivité du régime français de régulation de la multigestion alternative. Elles consistent à :
- développer une approche réglementaire fondée sur des principes, ayant pour corollaire une responsabilisation mieux définie des sociétés de gestion de portefeuille, et
- mettre en oeuvre des adaptations techniques des textes aux évolutions du métier de la multigestion.
Il est précisé que les modifications de textes ci-après mettent en oeuvre celles des recommandations du rapport qui relèvent du ressort de l’AMF. Pour ce qui concerne les recommandations du rapport relevant de la loi ou du décret, elles sont en cours d’examen par les instances compétentes.
1° La transcription des principales orientations du rapport du groupe de travail
Les modifications proposées par le rapport et introduites dans la réglementation concernent en particulier :
- la substitution de quatre principes généraux aux treize critères d’éligibilité des fonds étrangers de gestion alternative :
Dorénavant, une société de gestion de...
