Ancienneté portée sur le bulletin de salaire : présomption simple de reprise d’ancienneté

Lorsque les conditions de l’article L. 1224-1 du code du travail relatives à la modification dans la situation juridique de l’employeur sont réunies, le salarié a droit au maintien de son ancienneté acquise à la date de son embauche (Soc. 12 mars 1987, Bull. civ. V, n° 139 ; 25 nov. 1982, Bull. civ. V, n° 645 ; 24 janv. 1991, D. 1991. IR 51 ). En toute logique, la solution inverse prévaut dans le cas contraire.

En l’espèce, un salarié a été embauché par une société en qualité de gardien et employé de maison du 1^er octobre 1989 au 31 janvier 2001, date à laquelle a cessé la relation de travail. Ce n’est qu’au 1^er février 2002 que le nouveau gérant de la société l’a de nouveau embauché pour remplir les mêmes fonctions. À la lecture des faits, c’est à compter de cette date que devait normalement être calculée son ancienneté. Or, les bulletins de salaire faisaient état d’une ancienneté calculée en prenant pour référence la date de la première embauche, soit le 1^er octobre 1989. L’ancienneté peut avoir de nombreuses incidences, notamment en matière indemnitaire dans le cadre du...