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Lorsque la cession d’un bail rural est annulée, le cédant conserve la qualité de preneur si le bailleur ne demande pas la résiliation du contrat.
par G. Forestle 6 décembre 2011
Un preneur rural avait, avant son décès, cédé son bail à son fils sans respecter les conditions prévues par la loi (autorisation préalable du bailleur ou, à défaut, du tribunal paritaire des baux ruraux, C. rur., art. L. 411-35). Avisé d’un projet de vente, le cessionnaire du bail, souhaitant exercer son droit de préemption sur les terres louées, se heurta aux bailleurs qui sollicitèrent son expulsion comme occupant sans droit ni titre.
Les juges du fond repoussèrent leur demande, considérant que si la cession du bail au descendant du preneur était...
