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Article
Annulation de l’appel d’offres concernant les centres de rétention
Annulation de l’appel d’offres concernant les centres de rétention
Le tribunal administratif de Paris a annulé l’appel d’offres lancé par le ministère de l’immigration et visant à briser le monopole de la CIMADE, seule association habilitée à intervenir auprès des étrangers dans les centres de rétention.
par J.-M. Pastorle 18 novembre 2008
Dans le cadre de l’appel d’offres concernant les centres de rétention lancé par le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, le juge des référés précontractuels, saisi par plusieurs associations qui n’avaient pourtant présenté aucune offre, a estimé que devait être admis le recours des personnes qui ont été dissuadées de présenter une offre par des manquements du pouvoir...
