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Doit être écarté le moyen qui, sous couvert de griefs non fondés de violation de l’article 1134 du code civil et de manque de base légale au regard de ce même texte, ne tend qu’à contester la commune intention des parties telle qu’elle a été souverainement établie par la cour d’appel.
par I. Gallmeisterle 17 mars 2009
Dans cette affaire relative à l’interprétation d’une « convention de jument à l’élevage », une jument avait été confiée en contrepartie d’un poulain. Cet engagement n’ayant pas été exécuté, le propriétaire de la jument a assigné son cocontractant pour le voir condamner à la remise, sous astreinte, d’un poulain.
Dans son pourvoi dirigé contre l’arrêt ayant fait droit à cette demande, le demandeur a invoqué une violation de l’article 1134 du code civil. Il a reproché aux juges du fond d’avoir tenu pour valable une « clause contractuelle stipulée en contradiction avec l’économie du...
